La Couronne demande une évaluation pour déterminer si Chiheb Esseghaier, condamné pour avoir comploté afin de faire dérailler un train de passagers de Via Rail, était apte à subir son procès et peut par conséquent se voir infliger une peine appropriée.
La procureure Marcy Henschel a affirmé à l'audience sur la peine pour le Montréalais, jeudi, que la Couronne réclamerait une évaluation si le juge ne l'ordonne pas lui-même.
La docteure Lisa Ramshaw, qui a réalisé une évaluation psychiatrique de Chiheb Esseghaier, a témoigné plus tôt cette semaine croire que l'homme d'origine tunisienne n'est pas apte pour les procédures car il est probablement schizophrène.
Me Henschel a soutenu que la preuve montrait des motifs raisonnables de mener une autre évaluation et de désigner un conseiller juridique pour Chiheb Esseghaier, qui s'est défendu seul avec un ami de la cour.
L'avocat pour le coaccusé Raed Jaser a indiqué que si une évaluation est ordonnée, la défense demandera un ajournement de la détermination de la peine pour Jaser.
Le juge Michael Code a affirmé que la question était «plutôt difficile» et concernait «certains enjeux très complexes».
Le magistrat devrait rendre sa décision vendredi après-midi.
Chiheb Esseghaier et Raed Jaser ont été reconnus coupables par un juré sous plusieurs chefs d'accusations, en mars dernier, pour avoir comploté dans le but de faire dérailler un train de passagers entre New York et Toronto, au profit d'un groupe terroriste. Ils risquent la prison à vie pour le seul chef de complot en vue de commettre un meurtre dans une affaire de terrorisme.