Un prestigieux cabinet d'avocats montréalais conteste l'obligation pour les transsexuels québécois de subir une intervention chirurgicale avant de faire changer leur sexe à l'État civil.

Mis à jour le 5 mai 2014
Philippe Teisceira-Lessard LA PRESSE

La Cour supérieure devra aussi décider si l'inscription obligatoire d'un sexe sur l'acte de naissance de chaque enfant est discriminatoire.

Le cabinet Irving Mitchell agit pour le compte du Centre contre l'oppression des genres, un organisme de défense des individus marginalisés par leur identité sexuelle.

La requête déposée vendredi dernier par le Centre et ses avocats plaide que certains articles du Code civil du Québec sont discriminatoires envers les personnes transsexuelles et violent du coup la Charte canadienne des droits et libertés. L'obligation de se faire retirer l'utérus (hystérectomie) ou construire des organes génitaux féminins (vaginoplastie) pour voir son changement de sexe reconnu officiellement «sont clairement discriminatoires», a indiqué Gabrielle Bouchard, porte-parole du Centre, en entrevue avec La Presse.

Quant à l'inscription du sexe des enfants sur l'acte de naissance, c'est l'«une des causes principales de discrimination envers les personnes trans et de modifications chirurgicales non requise des personnes intersexes», souligne le Centre.