Un groupe de cocher qui tente de faire invalider le règlement adopté par la Ville de Montréal en 2018 pour bannir les calèches de ses rues a été débouté en Cour d’appel.
L’entreprise de services de calèche Lucky Luc et six autres plaignants s’étaient adressés au plus haut tribunal de la province dans l’espoir de casser un jugement défavorable à leur cause rendu en Cour supérieure en septembre 2020.
Ils plaidaient, entre autres, que la Ville de Montréal ne disposait pas des pouvoirs suffisant pour prohiber les calèches dans ses rues.
Qui plus est, la Cour supérieure n’avait pas le droit de refuser leur recours juridique sur la base qu’il avait été présenté au-delà d’un certain délai après l’adoption du règlement de la Ville de Montréal visant à interdire les calèches, faisaient-ils valoir.
Or, s’il est vrai que la Cour supérieure ne pouvait balayer leur recours en raison de ce délai, la Ville était dans son droit d’adopter cette interdiction des calèches, ont tranché les juges de la Cour d’appel dans leur décision rendue mercredi.
Rappelons que la date du 31 décembre 2019 a été retenue par l’administration Plante pour permettre aux caléchiers de cesser leurs activités en profitant d’« une période de transition de plus d’un an ».