La Ville de Montréal ne pourra pas récupérer les indemnités versées à l’ex-maire Michael Applebaum au moment de sa démission même s’il a été condamné pour fraude, abus de confiance, corruption et complot, vient de trancher la Cour supérieure.
Dans son jugement, le tribunal indique que les gestes répréhensibles de M. Applebaum « ont été commis avant que n’entre en vigueur » une disposition de la Loi sur le traitement des élus municipaux. Ainsi, le remboursement des 268 000 $ obtenus par M. Applebaum et réclamé par Montréal a été rejeté. La Ville devra également assumer les frais de justice.
La Ville de Montréal prétendait que son action contre M. Applebaum était conforme à l’intention du législateur. Pour sa part, l’ex-maire soutenait que donner raison à Montréal conférerait un effet rétroactif à la Loi. La Cour supérieure a donné raison à Michael Applebaum en rappelant la primauté du droit qui constitue « un concept fondamental de notre droit ».
Michael Applebaum a reçu une indemnité de départ de 108 000 $ ainsi qu’une indemnité de transition de 160 000 $ en juillet 2013. Un mois plus tôt, il quittait officiellement son poste de maire intérimaire de Montréal puisque la veille, soit le 17 juin 2013, il avait été arrêté, soupçonné de corruption. À la suite de son procès, il a été reconnu coupable en janvier 2017 pour des actes criminels commis entre 2006 et 2011 alors qu’il était maire de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.
Dans la foulée des scandales de corruption qui secouaient alors le Québec, l’Assemblée nationale a adopté des changements législatifs en 2016, puis en 2018. Ainsi, les municipalités peuvent dorénavant obtenir le remboursement des indemnités versées à un élu municipal déclaré coupable de certaines infractions. La loi n’est toutefois pas rétroactive, a tranché la Cour supérieure.