La bataille juridique afin de déterminer qui installera les rails du Réseau express métropolitain (REM) s’est amorcée hier devant le Tribunal administratif du travail. Ce n’est toutefois qu’au printemps 2020 que les débats seront officiellement lancés.
Seize avocats étaient attablés devant le juge administratif François Caron, chacun avec un calendrier devant soi, pour parvenir à fixer 21 jours d’audience. Le maraudage syndical le mois prochain, puis les vacances d’été et les obligations déjà inscrites dans les agendas respectifs des avocats, ont repoussé jusqu’en mars de l’année prochaine le début des audiences.
C’est à ce moment que les représentants des différents syndicats locaux, des centrales, de la Commission de la construction du Québec, du consortium NouvLR qui gère le projet du REM, des entreprises ferroviaires et d’autres parties intéressées présenteront leur point de vue. Tous s’entendent pour dire que l’enjeu est important. Pour les uns, il s’agit de 900 000 heures de travail et de plus de 45 millions de salaires. Pour les autres, cela concerne un droit de gérance, le contrôle d’un projet de 67 km de voie ferrée appelé à prendre de l’expansion, la qualification de travailleurs et le coût du projet.
C’est le local 2182, syndicat affilié au Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (communément appelé l’Inter), qui a lancé le bal en janvier dernier. En effet, les mécaniciens de chantier réclament l’exclusivité des travaux d’installation des rails, arguant que le REM est « une machinerie » et que, donc, cette dernière relève de leur compétence. Historiquement, ce sont principalement des manœuvres employés par des entreprises ferroviaires et formés par ces dernières qui ont construit les chemins de fer. Depuis 2017, ces travailleurs sont assujettis à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20).
Le Tribunal administratif du travail (TAT) devra donc trancher qui posera les rails du REM. Mais il est vraisemblable que les premiers rails du train électrique seront installés bien avant que le TAT n’ait commencé à se pencher sur le dossier. Le juge administratif François Caron a toutefois prévenu tout le monde que « ce n’est pas vrai que ça va prendre quatre ans ».
Pour tenter de déblayer le terrain juridique en amont des audiences et ainsi éviter la multiplication des témoignages et des expertises, le local 2182 précisera les travaux et les équipements visés par sa requête d’ici un mois.