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Rapport annuel du BIG: le remorquage toujours dans la mire

La Société du parc Jean-Drapeau a octroyé de gré à gré un mandat à une... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

KATHLEEN LÉVESQUE
La Presse

La Société du parc Jean-Drapeau a octroyé de gré à gré un mandat à une entreprise de remorquage qui n'était pas autorisée à contracter avec la Ville de Montréal et qui de surcroît, a imposé pendant plus d'une année, des frais d'entreposage allant à l'encontre de la réglementation municipale.

C'est ce qui ressort du rapport annuel 2018 du Bureau de l'inspecteur général de Montréal (BIG) qui vient d'être déposé à l'assemblée mensuelle du conseil municipal. C'est dans le cadre d'un suivi de son enquête sur le remorquage à Montréal rendue publique en avril 2017, que le BIG a pu intervenir et mettre fin à la situation.

Entre le printemps 2017 et l'automne 2018, l'entreprise Remorquage Mobile a facturé aux automobilistes dont le véhicule avait été remorqué, des frais d'entreposage s'élevant à 20 $/h après une période de grâce de quatre heures. Des panneaux d'interdiction de stationnement aux abords des rues sur les sites de la Société du parc Jean-Drapeau (SPJD) indiquaient clairement qu'en ne respectant pas les règles de stationnement, les automobilistes s'exposaient à un remorquage au coût de 65 $ minimum ainsi qu'à des frais supplémentaires d'entreposage.  

Or, le Règlement sur la circulation et le stationnement de l'arrondissement de Ville-Marie prévoit un tarif maximum de 65 $ (excluant les taxes) ce qui «couvre l'ensemble des opérations reliées au remorquage», note le BIG.

La SPJD n'a pas vérifié que Remorquage Mobile avait été écartée des appels d'offres de la Ville de Montréal depuis 2016 ; elle a plaidé l'ignorance auprès du BIG. La SPDJ avait pourtant fait une démarche pour se conformer aux règles contractuelles auprès du Bureau du taxi de Montréal mais sans jamais l'informer de l'identité de l'entreprise choisie. La SPJD a coopéré lorsque le problème a été soulevé ; les panneaux de signalisation ont été retirés et le contrat a pris fin.

Hausse des prix

Par ailleurs, le BIG a recensé et analysé tous les contrats pour l'obtention de services de remorquage lors des opérations de déneigement entre 2014 et 2018. Il a donc pu comparer l'état du marché avant et après de ses interventions. Les soumissions déposées à la Ville de Montréal ont démontré dès 2017 un bond important du prix unitaire moyen d'un remorquage, passant de 108,20 $ à 154,20 $. En 2018, le prix a diminué à 124,96 $.

Le BIG constate que cette hausse des prix pourrait être liée à la résiliation de deux contrats de remorquage ainsi qu'à l'inscription subséquente «des entreprises ayant pratiqué des activités collusoires au Registre des personnes écartées en vertu de la Politique de gestion contractuelle». La situation a obligé plusieurs arrondissements à octroyer de nouveaux contrats. «La demande de la Ville en 2017 était donc assurément beaucoup plus élevée que l'offre des entreprises, ce qui est reflété par des prix soumis nettement supérieurs aux contrats des années précédentes», indique le BIG.

Gré à gré

Le rapport annuel du BIG présente également des exemples de dossiers d'enquête non publics qui ont permis de prévenir les problèmes. Ainsi, l'arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève a octroyé de gré à gré trois contrats à un consultant externe qui était un ex-employé à la retraite.  

Selon le BIG, ce dossier démontre que «l'arrondissement a mal évalué au préalable l'étendue de ses besoins et a donc dû procéder successivement avec des contrats à la pièce, alors qu'un exercice à cet effet aurait permis de mieux circonscrire les services à être rendus et possiblement de les regrouper en un appel d'offres sur invitation avec un objet plus large», souligne-t-on dans le rapport. Le BIG rappelle que l'administration doit faire preuve de vigilance.

Un dossier a également retenu l'attention de l'équipe du BIG dans l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie alors que des contrats à un organisme à but non lucratif (OBNL) soulèvent des questions à l'égard des modalités de paiement. Des contrats et des subventions ont été accordés à la Société de développement environnemental de Rosemont (SODER) qui était notamment responsable de l'Écoquartier et des Jardins communautaires et du programme Tandem, malgré une «situation financière précaire» et connue de l'arrondissement.

Par la suite, l'arrondissement a choisi de procéder par appel d'offres qui a été gagné par un autre organisme. La SODER a déclaré faillite en septembre dernier.

Reddition de compte

En 2018, le BIG a bénéficié d'un budget de 5,8 millions. Les dépenses ont totalisé 4,1 millions. «Un montant non utilisé de 1,6 million de dollars (1 613 500 $), soit 28% du budget  original, sera retourné au surplus de la Ville de Montréal», peut-on lire à la fin du rapport du BIG.

Le BIG dirigé par Me Brigitte Bishop est en place depuis maintenant cinq ans. Au cours de la dernière année, une entente de communication de renseignements a été conclue avec le Bureau de d'intégrité et d'éthique de Laval (BIEL), le Bureau de l'intégrité professionnelle et administrative (BIPA) de Saint-Jérôme, le Bureau de l'intégrité contractuelle (BIC) de Longueuil ainsi que l'Autorité des marchés publics (AMP) et l'Unité permanente anticorruption (UPAC).




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