L'appel d'offres public pour la construction du nouveau centre aquatique dans l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie est rédigé de telle sorte qu'il favorise un seul fabricant de piscines, a constaté le Bureau de l'inspecteur général de Montréal (BIG). Du coup, le BIG en recommande la modification et transmet le dossier à l'Autorité des marchés publics.

KATHLEEN LÉVESQUE LA PRESSE

Dans son rapport déposé cet après-midi au conseil municipal de Montréal, l'inspectrice générale, Me Brigitte Bishop, demande également à la Ville de mieux encadrer ce processus afin d'éviter que la concurrence ne soit écartée. Cela semble d'autant plus important que la Ville de Montréal a un plan de construction de quatre autres centres aquatiques intérieurs sur son territoire au cours des prochaines années. Les investissements prévus au PTI (programme triennal d'immobilisations) s'élèvent à 150 millions.

MARCHÉ FERMÉ

Dans le dossier du Centre Rosemont, des manquements de la part des firmes de génie et d'architectures ainsi que du côté du fonctionnaire chargé du projet au sein de la Ville, sont identifiés. Ces manquements méritent « d'être portés à l'attention du conseil municipal », estime Me Bishop qui recommande que les firmes de génie et d'architectures ne puissent pas surveiller les travaux concernant les bassins de piscines.

La firme GBI Expert-Conseils (Beaudoin Hurens jusqu'en 2017) et le cabinet Poirier Fontaine Architectes (PFA) ont rédigé l'appel d'offres pour la construction du Centre Rosemont avec des spécificités techniques que seul le fabricant de piscines Myrtha Pools (dont le siège social est en Italie) pouvait rencontrer. La documentation obtenue par les enquêteurs démontre même que c'est Myrtha Pools qui a fait la liste des caractéristiques de son produit, à la demande de GBI Expert-Conseils.

En plein coeur de l'enquête du BIG, le contrôleur général de la Ville a été prévenu de la situation qui menait tout droit à un appel d'offres dirigé. Même si le contrôleur est intervenu afin de s'assurer que des critères neutres remplacent la spécification des piscines de Myrtha Pools, l'appel d'offres pointait toujours vers ce fabricant ; la concurrence ne pouvait donc pas rencontrer les exigences techniques.

Le chargé de projet de la Ville a émis des doutes par rapport à l'approche du contrôleur ; il a précisé dans un courriel à ses collègues, que de toute façon, les critères ne permettront qu'à Myrtha Pools de soumissionner. Le lendemain, le fonctionnaire leur demandait de détruire le courriel.

CRITÈRES NEUTRES EXIGÉS

La comparaison des produits, une étape essentielle pour que la Ville puisse faire un choix éclairé, n'a donc jamais été possible. Comme le note le rapport, « il est crucial que ce processus de définition de besoins se fasse d'une façon réellement équitable et neutre, sans volonté préprogrammée d'exclusion de la concurrence ».

L'enquête administrative révèle que dans quatre projets antérieurs, les mêmes professionnels issus des deux mêmes firmes, avaient également élaboré des critères d'équivalence « inatteignables pour les soumissionnaires souhaitant présenter un produit d'une marque autre que Myrtha ».

À l'origine, l'équipe de projet de la Ville était favorable à la construction d'un bassin de piscine selon la méthode traditionnelle (bassin de béton recouvert de céramique), relate le rapport. Les recommandations des firmes de génie et d'architectures, payées pour conseiller la Ville, ont donné une nouvelle orientation au projet.

CADRE JURIDIQUE MODIFIÉ

Le dossier rappelle l'époque où Montréal accordait systématiquement des contrats d'infrastructures pour des conduites souterraines Hyprescon de l'entrepreneur Tony Accurso. Seule Hyperscon pouvait rencontrer les spécificités techniques (tuyaux d'acier recouverts de béton précontraint) exigées dans les appels d'offres.

Jusqu'en avril dernier, les municipalités pouvaient spécifier les produits souhaités dans les appels d'offres. Les documents devaient toutefois permettre aux soumissionnaires de présenter des équivalences. Avec l'adoption de la loi 155, le cadre juridique a changé : les municipalités doivent maintenant décrire les travaux, les services ou les biens souhaités en termes de performance ou d'exigence fonctionnelle.

Le projet du Centre Rosemont a été lancé en 2016. Deux piscines y seront disponibles dont l'une respectant les normes de la Fédération internationale de natation (FINA) pour y tenir des compétitions. L'ouverture était prévue en 2020 avant que l'enquête du BIG ne soit menée.