Le controversé règlement municipal P-6, adopté pour contrôler les manifestations étudiantes de 2012, sera officiellement abrogé lors du prochain conseil municipal, a annoncé mercredi matin la mairesse Valérie Plante.
« Je vous annonce aujourd’hui la décision d’abroger le règlement dans son ensemble », a déclaré Mme Plante lors de la réunion du comité exécutif mercredi matin. L’avis de motion sera déposé lors du prochain conseil municipal, lundi.
Cette date n’a pas été choisie au hasard, a précisé la mairesse. Le 12 novembre 1969, a-t-elle rappelée, « l’ancêtre de P-6 a été adopté ». À l’époque du maire Jean Drapeau, le règlement 3926 avait été adopté dans une période socialement agitée pour interdire les rassemblements « qui mettent en danger la paix, la sécurité ou l’ordre public ».
Le règlement P-6, qui n’était plus appliqué par les policiers depuis 2016, sera abrogé et ne sera pas remplacé. « Il existe énormément d’outils réglementaires » pour s’assurer de la sécurité des citoyens, des manifestants et des policiers, a précisé en point de presse la responsable de la sécurité publique au comité exécutif, Rosannie Filato. Elle a énuméré le règlement municipal P-1 pour assurer de la sécurité des citoyens sur la voie publique, le Code de la sécurité routière pour prévenir les entraves sur le domaine public, ainsi que le Code criminel, concernant les actes comme le vandalisme ou les voies de fait.
En mai 2012, alors que les étudiants manifestaient depuis quelques semaines dans les rues de la ville, le conseil municipal adoptait le « Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public (R.R.V.M., chapitre P-6) » pour y insérer de nouvelles contraintes à la tenue de manifestations. Désormais, il était interdit aux manifestants de se cacher le visage (par exemple, avec un masque ou une cagoule) et les organisateurs devaient soumettre à l’avance le trajet qui allait être emprunté.
Dénoncé depuis son adoption et contesté avec succès devant les tribunaux, le règlement P-6 n’était plus appliqué par les policiers depuis 2016. Les forces de l’ordre, a mentionné Mme Plante, disposent d’autres moyens prévus au Code criminel pour intervenir lorsqu’un rassemblement dégénère. « Dans la grande majorité des cas, les manifestations se déroulent de façon pacifique », a-t-elle rappelé, évoquant la manifestation du 27 septembre sur le climat qui avait rassemblé 500 000 personnes dans les rues de la ville.
En juin 2018, Projet Montréal avait fait savoir qu’elle envisageait cette abrogation après avoir consulté les forces policières devant la Commission de la sécurité publique. La direction du SPVM avait alors expliqué aux élus qui siègent à la Commission que le règlement P-6 n’était plus appliqué depuis au moins 2016.
Le règlement avait été délaissé à la suite de décisions des tribunaux, notamment celle de la Cour supérieure en juin 2016 qui avait invalidé l’article qui interdisait aux manifestants d’avoir le visage couvert. La disposition forçant les gens à fournir leur itinéraire à l’avance lorsqu’il s’agissait de « manifestations instantanées », qui a été fréquemment invoqué pour déclarer illégaux des rassemblements, avait également été invalidé. « Depuis 2015, 2000 contraventions ont été annulées », a précisé Rosannie Filato.
Devant la Commission de la sécurité publique en juin 2018, l’inspecteur Pascal Richard, responsable de la planification opérationnelle au SPVM, avait expliqué que les policiers avaient modifié leurs pratiques d’intervention. Par exemple, les arrestations de masse lors de manifestations dans les rues de Montréal et la déclaration de manifestations illégales ne sont plus des méthodes de contrôle appliquées depuis 2015, avait-il alors soutenu.
« On a fait un travail rigoureux pour s’assurer que les policiers avaient tous les outils réglementaires pour assurer la sécurité de tous », dit Mme Filato, pour expliquer le délai entre l’intention et l’annonce de l’abrogation. « C’est important de réitérer le droit fondamental des Montréalais de manifester, de se faire entendre. Toute dérive cependant peut faire l’objet d’une plainte au pénal ou au criminel. »
Dans un communiqué transmis aux médias, la Ligue des droits et libertés (LDL) qualifie le règlement P-6 « d’outil de profilage politique » par les policiers pour mettre fin à des manifestations « étudiantes, anticapitalistes, écologistes et contre la brutalité policière ».
- Avec Pierre-André Normandin