Des surplus d’un demi-milliard dans les coffres de Laval

La Ville de Laval nage dans les surplus. L’excédent de fonctionnement accumulé, les réserves financières et les fonds réservés constituent une cagnotte de plus d’un demi-milliard de dollars, une démonstration que les Lavallois paient trop de taxes, selon l’opposition à l’hôtel de ville.

« C’est inéquitable. On surfacture les Lavallois », estime le conseiller municipal Michel Poissant, un dissident de l’équipe du maire Marc Demers, qui s’est joint à la deuxième opposition à l’hôtel de ville en mars dernier. Porte-parole du parti Action Laval, M. Poissant est pressenti comme futur candidat à la mairie de Laval.

Le politicien, qui est aussi comptable professionnel agréé (CPA), affirme que l’accumulation de « coussins financiers » dans tous les recoins de l’administration de la municipalité relève d’un excès de prudence qui se fait au détriment des contribuables. « Ce n’est pas l’argent de l’administration Demers. Il faut arrêter de l’engranger sans avoir une vision claire », a-t-il affirmé à La Presse.

Faire face aux imprévus

En vertu des lois municipales, les villes comme Laval peuvent conserver une partie des surplus lorsque les revenus surpassent les dépenses. Cet argent peut servir à payer au comptant des projets, constituer un fonds de roulement, permettre de faire face aux imprévus ou être réinvesti dans le budget de fonctionnement de l’année suivante, par exemple.

À Laval, cette cagnotte a doublé entre 2011 et 2015 et depuis, elle est en hausse. Ainsi, à la fin de 2014, la Ville de Laval et les organismes sous son contrôle (la Société de transport de Laval, par exemple) avaient accumulé 505,7 millions, notait la vérificatrice générale de Laval dans son rapport annuel. Cette somme représentait 60 % des revenus annuels de fonctionnement de la Ville (844 millions). En comparaison, le ratio s’établissait à 15,2 % pour les neuf autres villes de plus de 100 000 habitants à travers la province, dont Montréal, Québec et Gatineau.

Pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2018, Laval a maintenant entre les mains 555,2 millions. Par rapport à ses revenus annuels de fonctionnement de 898,4 millions, il s’agit d’un ratio de 62 %.

Le ministère des Affaires municipales présente le profil financier de chacune des municipalités en excluant de l’équation les réserves financières et les fonds réservés. La Ville de Laval demeure tout de même au sommet. En 2014, l’excédent accumulé représentait 20,2 % des revenus de fonctionnement de la municipalité alors que pour les autres grandes villes, il se situait à 8 %, et pour l’ensemble du Québec, à 13,9 %. En 2017, Laval avait un ratio de 18,42 %, le double de Montréal (9,18 %).

Gestion déficiente

Selon la professeure Danielle Pilette de l’UQAM, spécialiste en gestion municipale, il est normal que les municipalités aient une marge de manœuvre pour parer à toute éventualité. Par exemple, on ignore si le « dynamisme extraordinaire dans le secteur immobilier » dont profitent Laval et Montréal se poursuivra encore longtemps, souligne-t-elle.

« Laval a toutefois beaucoup d’excédents. Cela veut dire qu’on a un peu exagéré concernant les comptes de taxes. Mais les contribuables n’en ont pas vraiment souffert parce qu’il y a eu une baisse du taux de taxation. » _{— Danielle Pilette}

Pour Michel Poissant, la situation est intenable. « Laval est dans une classe à part avec ses réserves qui sont trois à quatre fois plus élevées que dans d’autres villes. On a des surplus de façon éhontée malgré l’alerte lancée par la vérificatrice générale il y a quatre ans », rappelle M. Poissant.

Dans son rapport annuel 2015, la vérificatrice générale avait soulevé des « lacunes » en matière de gestion, d’encadrement et de suivi des excédents ainsi que l’absence d’une politique. Michel Poissant s’appuie sur cette analyse pour affirmer que la Ville doit se doter d’un « plan de match » transparent. L’élu propose notamment de payer davantage au comptant des infrastructures et de réduire le fardeau fiscal des contribuables.

Politique à venir

Au début du mois, il a présenté un avis de proposition pour que Laval gèle ses taux de taxation foncière résidentielle pour les deux prochaines années, compte tenu des surplus accumulés ainsi que de la récupération des sommes liées à la corruption et à la collusion sous l’administration de l’ex-maire Gilles Vaillancourt. « La cerise sur le sundae, c’est qu’on a collecté 42 millions de la corruption. De cette somme, on a affecté 10 millions pour le Fonds Place-du-Souvenir, en plus de continuer les poursuites. Et l’augmentation des taxes se poursuit. Pourquoi ne pas le redonner au monde ? », lance-t-il.

Il a été impossible d’obtenir une entrevue avec le maire Demers sur la question des surplus. La directrice des communications à la mairie, Valérie Sauvé, a indiqué par courriel que l’administration est « en plein processus de travail pour soumette pour adoption au conseil municipal deux politiques financières : gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement affecté, et provision pour dépenses imprévues ainsi que gestion de la dette à long terme ».

Les deux politiques sont confidentielles pour l’instant, a indiqué M^me Sauvé. Leur objectif est d’assurer « une gestion saine et prudente des deniers publics, une bonne gouvernance financière et la transparence des règles et pratiques financières ». Les deux politiques constitueront une réponse aux recommandations de la vérificatrice générale.

Qu’est-ce qu’un excédent accumulé ?

Selon le rapport 2015 du Bureau du vérificateur général de Laval, « l’excédent accumulé représente l’actif net de la municipalité et est le principal indicateur des ressources financières dont une municipalité dispose pour les services futurs ». Cela comprend notamment l’excédent affecté et non affecté, les réserves financières et les fonds réservés.