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Une semaine de moins pour obtenir un permis de construction à Montréal

Les délais pour obtenir un permis de construction à Montréal se sont améliorés... (Photo Patrick Sanfacon, archives La Presse)

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Photo Patrick Sanfacon, archives La Presse

Les délais pour obtenir un permis de construction à Montréal se sont améliorés depuis 2010. Il faut désormais 37 jours pour recevoir le feu vert avant d'entreprendre des travaux, soit une semaine de moins qu'auparavant. Et ce, malgré une hausse marquée du nombre de demandes.

BAISSE DES DÉLAIS

La Presse a demandé aux 19 arrondissements de Montréal de lui fournir les délais de délivrance des permis de construction depuis 2010. Du lot, 18 ont transmis leurs documents ; seul LaSalle n'a pas répondu à notre demande. Il en ressort que les arrondissements montréalais mettaient en moyenne 44 jours pour délivrer un permis en 2010. Les délais ont diminué depuis pour s'établir à 37 jours en 2017, dernières données disponibles pour la majorité des administrations locales. Pendant cette période, le nombre de demandes a pourtant considérablement augmenté. Les arrondissements ont reçu 12 600 demandes de permis en 2010, contre plus de 18 300 l'an dernier, soit 46 % de plus.

Délais de délivrance des permis de construction en 2017 (en jours)

- Sud-Ouest 21

- Pierrefonds-Roxboro 22

- Anjou 22

- Outremont 23

- Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension 25

- Mercier-Hochelaga-Maisonneuve 27

- Rosemont-La Petite Patrie 35

- Verdun 37

- Moyenne 37

- Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles 40

- Saint-Laurent 42

- Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce 47

- Ville-Marie 52

- Ahuntsic 54

- Montréal-Nord 56

- Saint-Léonard 67

- L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève 75

Note : Le Plateau-Mont-Royal et Lachine ont fourni le nombre de demandes traitées, mais pas les délais moyens. LaSalle n'a pas répondu à notre demande d'accès à l'information.

Source : Ville de Montréal

LE SUD-OUEST EN TÊTE

C'est dans le Sud-Ouest que les délais sont les plus courts. L'arrondissement a mis l'an dernier en moyenne 21 jours pour délivrer ses permis, soit trois semaines. Ces délais marquent une nette amélioration, alors qu'il fallait 45 jours en 2010 avant d'obtenir le feu vert. Pour y arriver, le Sud-Ouest a revu les façons de faire des sept employés qui travaillent à la délivrance des permis. L'arrondissement a notamment ouvert un comptoir de service spécifiquement réservé aux demandes de permis. « Un préposé fait un premier filtre dans la présentation des demandes des constructeurs. Ça a considérablement réduit les délais de traitement », explique Denise Paré, porte-parole du Sud-Ouest. Un employé s'assure en effet que les demandeurs ont en main tous les documents nécessaires pour soutenir leur dossier. « On veut être sûrs que quand un constructeur arrive, son dossier soit mieux préparé. Les délais s'en suivent », dit Mme Paré.

LES CONSTRUCTEURS LE REMARQUENT

La situation est loin d'être parfaite, mais les constructeurs reconnaissent une amélioration dans les délais à Montréal. L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) constate en effet que certains arrondissements ont réussi à réduire leurs délais depuis quelques années. L'organisation cite en exemple l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, qui, après avoir vu ses délais s'étirer, a revu ses façons de faire et réduit considérablement ses délais. « Ils ont pris un virage assez intéressant, un service plus dédié aux entrepreneurs », constate François Vincent, vice-président de l'APCHQ.

Le nombre de demandes de permis a explosé à Rosemont-La Petite-Patrie depuis 2010, passant de 1380 à 2150 l'an dernier. Alors qu'il se trouvait dans la moyenne en 2010, l'arrondissement a peu à peu vu ses délais s'étirer. Puis, en 2015, Rosemont a entrepris de revoir ses façons de faire. « Nous avons commencé notre démarche suite à une analyse du processus qui nous semblait long et inefficace. Pour moi, il était primordial d'établir une stratégie intégrante pour l'attribution de permis qui répondait aux vrais besoins des citoyens, à l'intérieur de délais raisonnables », dit François William Croteau, maire de l'arrondissement.

MOINS D'ÉTAPES

Pour réduire ses délais, Rosemont a éliminé les prises de rendez-vous, augmenté les heures de service au comptoir des permis et ajouté du personnel. Le traitement des demandes a aussi été simplifié en utilisant la méthode Kaizen, d'inspiration japonaise. Auparavant, chaque demande devait franchir 108 étapes : le tout a été réduit à 25 étapes. Alors que les dossiers changeaient de main à 25 reprises, le nombre de transferts a été réduit à 5. L'arrondissement a aussi réduit de 37 à 4 le nombre de files d'attente.

Délais de délivrance des permis dans Rosemont-La Petite-Patrie

- 2010: 34

- 2011: 35

- 2012: 45

- 2013: 40

- 2014: 47

- 2015: 51

- 2016: 34

- 2017: 35

- 2018: 26

BOND SPECTACULAIRE À SAINT-LAURENT

C'est toutefois à Saint-Laurent que les progrès sont les plus spectaculaires. En 2010, il fallait s'armer de patience pour obtenir un permis de construction. L'arrondissement mettait en moyenne 289 jours pour délivrer un permis, soit près de 10 mois. En 2017, Saint-Laurent a réduit ce délai à 42 jours. De dernier de classe, l'arrondissement se trouve aujourd'hui près de la moyenne. « On a revu nos processus il y a cinq ans », explique Paul Lanctôt, porte-parole de Saint-Laurent. L'arrondissement a mis en place un système de rotation où les employés passent une partie de la semaine à traiter les demandes, puis une autre à analyser les demandes. Les demandes plus simples ont été confiées à un autre groupe d'employés. « Ça a un peu désengorgé le travail des gens au cadre bâti », ajoute M. Lanctôt.

DES AMÉLIORATIONS ENCORE SOUHAITÉES

Malgré les améliorations, les constructeurs espèrent que les villes continueront à réduire les délais qui restent importants. Les délais administratifs représentent un irritant majeur pour les constructeurs. Dans un sondage mené en 2017, les deux tiers disaient passer jusqu'à 20 % de leur temps à remplir des formalités administratives. « La clé, c'est la communication. Il faut que l'administration communique bien ses règlements, ses attentes, pour que l'entrepreneur puisse bien y répondre. Ce que les entrepreneurs aiment faire, c'est construire, pas faire du va-et-vient avec les municipalités », dit François Vincent.

- Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse




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