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Un «super enquêteur» sans pouvoirs extraordinaires

La création de ce poste, doté de pouvoirs... (Photo Jacques Boissinot, archives PC)

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La création de ce poste, doté de pouvoirs extraordinaires pour lutter contre la corruption et la collusion au sein de l'administration de Montréal, était au coeur des engagements de Denis Coderre pendant sa campagne à la mairie.

Photo Jacques Boissinot, archives PC

(Québec) Le futur inspecteur général promis par Denis Coderre en campagne électorale n'aura pas les pouvoirs extraordinaires qu'on lui attribuait à l'origine. Québec a fait valoir, avec succès, que la promesse du maire de Montréal était incompatible avec le système judiciaire du pays.

Selon les informations obtenues par La Presse, le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, pourra déposer un projet de loi, un amendement à la Charte de la Ville de Montréal, rapidement après la reprise des travaux à l'Assemblée nationale, le 11 février. Avec cet échéancier, Denis Coderre pourra affirmer que cet engagement sera sur les rails à l'intérieur de ses 100 premiers jours aux commandes de la métropole.

Les discussions ne sont pas terminées entre les deux ordres de gouvernement, mais déjà, à Québec, on constate que «Montréal accepte [leurs] arguments juridiques». Le nouvel Eliot Ness ne pourra travailler en marge du système judiciaire. Ainsi, «il ne pourra faire autrement», par exemple, que de passer par un juge pour ordonner des perquisitions.

La création de ce poste, doté de pouvoirs extraordinaires pour lutter contre la corruption et la collusion au sein de l'administration de Montréal, était au coeur des engagements de Denis Coderre pendant sa campagne à la mairie. Au cabinet de M. Coderre, on refusait de commenter la chose - le maire s'était borné à évoquer les négociations quand on avait rapporté, à la fin de l'an dernier, qu'un bras de fer s'était engagé à ce sujet entre Québec et Montréal. Au cabinet de M. Gaudreault, même réponse: les discussions sont toujours en cours.

La partie est jouée

Mais des sources fiables confient par ailleurs que la partie est jouée. Mandataire du conseil municipal, le nouvel inspecteur n'aura pas tant de pouvoirs. Un principe de droit rappelle qu'on ne peut déléguer un pouvoir qu'on vous a déjà délégué.

Des mandats autorisés par des juges sont nécessaires pour faire une perquisition, par exemple. Le projet de Denis Coderre menait directement à des contestations en cour - des litiges qui risqueraient de mal se terminer pour l'administration montréalaise.

L'administration Coderre plaidait que le nouvel inspecteur devrait avoir les mêmes pouvoirs qu'un président de commission d'enquête, mais de façon permanente. Comme le fait actuellement la juge France Charbonneau, ce cerbère aurait le pouvoir de forcer des individus à témoigner. Il devrait aussi pouvoir entreprendre des perquisitions sans avoir à en référer à un juge, comme c'est le cas pour les policiers.




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