Un rapport du ministère des Affaires municipales estime que la Ville de Laval a enfreint certaines règles sur les appels d'offres lorsqu'elle a accordé des contrats à la firme d'avocats Dunton Rainville.

En 2010, la Ville a attribué à Dunton Rainville un contrat de 1,7 million lié à la gestion des ressources humaines (conventions collectives, santé, PAE). Pour ce contrat, la Ville exigeait que le soumissionnaire soit situé à Laval ou s'engage à s'y installer dans les six mois suivants l'obtention du contrat. De plus, il devait pouvoir offrir ses services dans un délai maximal d'une heure.

Le rapport estime que ces restrictions ont empêché des firmes de l'extérieur de Laval de faire des soumissions. La firme Dunton Rainville, située en diagonale avec l'hôtel de ville, a été le seul soumissionnaire.

Un autre appel d'offres gagné par Dunton Rainville en juin 2010 présentait des lacunes. Cet appel d'offres précisait que «la connaissance de l'organisation municipale de Laval et de ses structures était un atout certain». Le contrat a été accordé à Dunton Rainville pour 287 187$. Selon le rapport, ce critère disqualifiait les nombreuses firmes n'ayant pas déjà travaillé pour Laval.

Joint au téléphone, Jean-Jacques Rainville soutient que le gouvernement du Québec a lui-même des exigences de temps de déplacement dans certaines de ses soumissions. Quant à la connaissance de l'organisation municipale, il dit avoir déjà soumissionné dans d'autres villes qui avaient cette exigence et de l'avoir remporté bien qu'il n'ait pas déjà été client.

Par ailleurs, Laval a accordé indûment pour 629 045$ de contrats de formation de gré à gré en 2009 et 2010, selon le rapport. Ces formations ont été passées sous des contrats liés au domaine artistique, qui ne nécessite pas d'appels d'offres publics, alors qu'il s'agissait de formations en informatique.

Autre cas rapporté: des contrats fractionnés pour éviter qu'ils excèdent la limite de 100 000$ et forcent des appels d'offres publics. C'est le cas de trois contrats liés au réseau d'égouts et d'eau. Ils ont été confiés à la firme Dessau en 2009 pour 270 187$. Le Ministère a également relevé 13 autres situations où il y a apparence de fractionnement de contrats, conclus de gré à gré. Ces 13 situations ont débouché sur des contrats de 953 046$ en 2009 et de 884 754$ en 2010. Les secteurs sont variés (asphaltage, plomberie, etc.).

Le maire Gilles Vaillancourt estime que le rapport «ne remet d'aucune façon en doute l'intégrité de son administration». «Les lacunes sont minimes, constituent des cas isolés ou traduisent un différend d'interprétation juridique. Cela dit, nous prenons bonne note des observations des vérificateurs du Ministère et nous apporterons les correctifs requis quand cela n'aura pas déjà été fait.»