Dénonciations d’agressions sexuelles: des enjeux juridiques des deux côtés

Il faut vivre sur une autre planète pour ne pas savoir qu’une nouvelle vague de dénonciations d’agressions sexuelles déferle sur les réseaux sociaux au Québec. Ces prises de position publiques, aussi légitimes soient-elles, soulèvent des enjeux de nature juridique, tant pour ceux et celles qui estiment être des victimes que pour ceux et celles qui sont accusés. La Presse fait le point.

Les gens qui dénoncent leurs agresseurs sur les réseaux sociaux s’exposent-ils à des poursuites en diffamation, même si c’est vrai ?

« Ce n’est pas parce que c’est vrai que ce n’est pas diffamatoire », tranche M^e Éloïse Gratton, avocate spécialisée en protection de la vie privée chez BLG. « Au Québec, on a des lois un peu plus rigoureuses en matière de droit à la réputation et diffamation, que dans le reste du Canada. Normalement, les tribunaux vont regarder un peu le contexte pour déterminer si l’énoncé a été fait dans le but de nuire. Ça peut être diffamatoire si les propos rapportés font perdre l’estime ou la considération d’une personne ou qu’ils suscitent à son égard des sentiments désagréables, défavorables ou nuisibles. Du point de vue de la vie privée, publier un énoncé en lien avec le nom d’une personne ou de son image pourrait être considéré comme une atteinte à la vie privée, sauf si c’est une information d’intérêt public. »

Effleurer un sein ou mordre une cuisse, quand cela n’est ni sollicité ni désiré, est-ce une agression sexuelle ?

Oui. « Le Code criminel prévoit qu’un attouchement non sollicité est un geste criminel, explique M^e Marie-Hélène Giroux, avocate criminaliste. Dès qu’une personne touche une autre personne d’une manière non sollicitée, elle est susceptible de se faire poursuivre au criminel, tout dépendant de son intention. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui, on doit dire à nos jeunes : “Ne touchez à personne, ayez votre contrat écrit à côté de vous !” Il faut s’assurer à tout moment, dans tous les gestes, qu’il y a toujours un consentement de la personne. Ça, c’est sûr et certain. La personne peut consentir à être embrassée et touchée, mais pas plus loin que ça. S’il n’y a plus de consentement, ça devient une agression sexuelle. Des fois, ce qui est un peu perturbant pour les jeunes, c’est qu’ils ne savent pas où s’arrêter. »

La médiation est-elle une avenue possible et souhaitable ?

« Pourquoi pas ? lance Éloïse Gratton. S’il y avait un système où les agresseurs devaient s’asseoir avec un médiateur face à leurs victimes pour avoir une discussion, peut-être que ça freinerait les élans de certains de diffuser leurs accusations sur les réseaux sociaux. » Mais si une plainte est déposée et qu’elle est jugée recevable par la police, le dossier sera soumis à un procureur pour évaluation. Le processus criminel est enclenché lorsque le procureur autorise le dossier. « En matière criminelle, on n’est pas dans un cadre de médiation », souligne la criminaliste.

Qui peut porter plainte dans le cas d’une agression sexuelle ? Un témoin peut-il le faire ?

Oui. C’est même souvent le cas dans les dossiers de violence conjugale, lorsque la victime ne va pas porter plainte. « C’est le voisin de palier, la tante ou la mère qui va porter plainte », indique M^e Giroux.

Comment doit réagir une personne visée par une dénonciation, même si les propos sont véridiques ?

Elle doit se taire, croient les avocats consultés par La Presse. Ne surtout pas admettre les faits reprochés, comme l’a fait Maripier Morin à la suite de la publication d’un message accusateur de l’auteure-compositrice-interprète Safia Nolin sur Instagram, avant d’effacer son mot d’excuse. « Ce qu’on voit avec la nouvelle vague, c’est que les individus éclaboussés dans les médias sont souvent des personnalités publiques qui ont une image à protéger, note M^e Gratton. Peut-être qu’ils considèrent que c’est plus simple d’admettre une situation, de se retirer, de dire qu’ils vont consulter et réfléchir à leurs agissements. Mais, d’un point de vue juridique, je ne suis pas certaine que ce soit la bonne chose à faire. Ce qui me désole dans cette nouvelle vague de dénonciations, c’est qu’on met tous les types d’agressions sur un pied d’égalité. Est-ce que la personne qui dénonce s’est sentie achalée, embêtée ou vraiment en danger ? Pour moi, il y a différents degrés. » Marie-Hélène Giroux ajoute : « C’est bien beau, les dénonciations sur les réseaux sociaux, mais encore faut-il que ce soit prouvé. Une déclaration d’un accusé qui confirme les faits va lui être opposée pour le déclarer coupable. C’est pour ça que, nous, les avocats criminalistes, on dit tout le temps à nos clients : “Vous ne dites rien. Vous avez une explication ? En temps et lieu, vous la donnerez. Gardez le silence parce que tout ce que vous allez dire peut être retenu contre vous. Ce que vous pensez qui va vous aider, va probablement vous nuire énormément. L’accusé n’a jamais de fardeau de quoi que ce soit. C’est à la poursuite de prouver hors de tout doute raisonnable une accusation.”

Si le harceleur était mineur au moment des faits reprochés, peut-on divulguer son nom sur les réseaux sociaux ?

Non. “L’identité de la personne mineure, au moment des faits, est protégée”, affirme M^e Giroux. La personne qui publie son nom s’expose à des poursuites en diffamation et pourrait être poursuivie au criminel. La loi sur les jeunes contrevenants est claire : “On ne divulgue pas l’identité d’une personne accusée ou délinquante en vertu de la loi, précise M^e Giroux. Dès que la personne est mineure, c’est très délicat. Si on la nomme, on se met en porte-à-faux.”

SILENCE RADIO SUR INSTAGRAM

Un compte Instagram qui a publié de nombreuses dénonciations d’agressions sexuelles visant des personnalités québécoises au cours des derniers jours, dont Bernard Adamus et Yann Perreau, vient de retirer toutes ses publications. Dans un long message en anglais, le compte affirme que, dans le but de préserver l’anonymat de son équipe et des victimes, il prend une nouvelle direction. Ses artisans expliquent être débordés par un nombre effarant de dénonciations, mais aussi de réactions négatives et de menaces. N’ayant pas les ressources nécessaires pour vérifier les allégations reçues, ils préfèrent suspendre la réception des messages en attendant de revenir avec une nouvelle orientation. « Cette page (suivie par plus de 75 000 personnes) est malheureusement devenue très toxique, disent-ils. C’est presque devenu une page de divertissement pour certaines personnes et moins un endroit sécuritaire pour les survivants. »