(Québec) Les négociations se corsent entre Québec et les municipalités pour la conclusion d’un nouveau pacte fiscal, prévue à l’origine d’ici la fin du mois. L’offre du gouvernement Legault est loin de sa promesse électorale, soutient l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Un fossé de quelques centaines de millions de dollars sépare les deux parties.
« Ce qui est sur la table ne nous satisfaisait pas », affirme son président, Alexandre Cusson, en entrevue à La Presse. Certes, « on n’est pas en guerre » contre le gouvernement, mais les pourparlers ne vont « pas assez vite à notre goût, ça c’est clair ».
Il a convoqué pour vendredi une réunion extraordinaire du conseil d’administration de l’UMQ. Une cinquantaine de maires et de mairesses discuteront de la stratégie à venir. « Si tout allait super bien, je n’aurais pas convoqué cette réunion », précise M. Cusson, également maire de Drummondville.
Comme tous les autres chefs de parti, François Legault s’est engagé en campagne électorale à céder un point de TVQ aux municipalités, une revendication du monde municipal. Le hic, c’est que les parties ne s’entendent pas sur la signification de cette promesse…
Un point de TVQ représente 1,7 milliard de dollars en ce moment et représenterait 1,9 milliard dans quatre ans, selon l’UMQ. Celle-ci demande que les transferts prévus au pacte fiscal atteignent à terme cette somme, l’équivalent d’un point de la taxe de vente. Cela signifierait que Québec verse tout près de 1 milliard de plus aux municipalités à terme : les transferts actuels du pacte fiscal s’élèvent à 990 millions par an.
Or, dans son offre, le gouvernement Legault propose aux municipalités de leur verser l’équivalent de la croissance de la valeur d’un point de TVQ. C’est loin d’être la même chose.
150 millions de moins par année
Selon les explications de l’UMQ, Québec voudrait verser environ 100 millions de plus aux municipalités pour la deuxième année du prochain pacte – il n’y aurait aucune somme supplémentaire pour la première année. Québec est parvenu à cette somme en calculant l’augmentation de ses revenus tirés de la taxe de vente entre 2017 et 2018 (ce qui donne environ 1 milliard, selon les comptes publics du gouvernement), puis il a établi la valeur de cette croissance par point de TVQ (environ 100 millions donc, puisque la taxe est de 9,975 %).
Selon les explications de l’UMQ, Québec répéterait le même calcul chaque année et hausserait donc ses transferts aux villes du même montant que représente la croissance de la valeur d’un point de TVQ. Il est clair que sa proposition ne porterait pas les transferts prévus au pacte à 1,9 milliard dans quatre ans, comme le réclame le monde municipal. L’écart est de quelques centaines de millions de dollars entre les deux parties, selon l’UMQ.
Autre obstacle : le gouvernement Legault ne veut pas, dès le début du prochain pacte, rétablir les transferts au niveau où ils étaient avant les coupes du gouvernement Couillard en 2015. Les municipalités reçoivent en ce moment environ 150 millions de moins par année que ce à quoi elles auraient droit s’il n’y avait pas eu de compressions, estime l’UMQ.
« Ce qu’on dit au gouvernement, c’est “quand ça n’allait pas bien, vous nous avez trouvés. On a trouvé ça dur, on a finalement accepté de collaborer. Mais vous ne pouvez pas perdre notre numéro de téléphone quand, aujourd’hui, il y a des marges de manœuvre disponibles” », affirme Alexandre Cusson, soulignant que le gouvernement « nage dans les surplus ».
L’objectif demeure d’arriver à une entente d’ici le 30 septembre. Le printemps dernier, le premier ministre François Legault avait tenté de dégonfler les attentes des élus municipaux en déclarant que le transfert d’un point de TVQ devait se faire « à coût nul ».