Un couple, appelons-les Nadine et Philippe, veut un enfant. À cause de problèmes de santé, Nadine ne peut pas porter de foetus. En clinique de fertilité, des médecins prélèvent alors un ovule de Nadine, qu'il féconderont avec un spermatozoïde de Philippe. L'embryon sera ainsi implanté dans l'utérus de Chantal, la mère porteuse. Le garçon, William, naît neuf mois plus tard.
Question: qui est légalement la mère de William?
Génétiquement, il n'y a aucun doute, c'est le fils de Nadine. Mais comment expliquer à un juge qu'on est la mère biologique d'un enfant sans l'avoir porté? Parce que si Nadine ne l'a pas porté, c'est qu'elle a demandé à quelqu'un d'autre de le faire à sa place... ce qui est illégal.
Le jugement DuBois, dont il était question dans notre dossier de mercredi, a été reçu avec consternation par plusieurs couples infertiles qui ont eu recours ou qui prévoient faire appel aux services d'une mère porteuse. En janvier dernier, le juge Michel DuBois a refusé à une mère d'adopter légalement sa fille née d'une mère porteuse. Le Code civil québécois ne reconnaît pas les contrats de gestation pour autrui.
L'adoption d'un enfant au Québec doit satisfaire deux conditions: l'intérêt de l'enfant et le respect de la loi. Dans ce cas-ci, c'est la seconde condition qui n'a pas été respectée, et elle est incontournable. «Si on y va avec l'intérêt de l'enfant comme seul et unique critère, on ouvre toute grande la porte à des problématiques sociales énormes, comme le kidnapping, la traite, la vente d'enfants. On ne sait pas où ça peut nous mener», observe le professeur Alain Roy, de la faculté de droit de l'Université de Montréal.
Dans le cas du jugement DuBois, la mère adoptive n'est pas la mère biologique: l'enfant a été conçu par insémination artificielle avec les spermatozoïdes du père et l'ovule de la mère porteuse. Mais qu'en est-il des enfants, comme William, conçus avec les cellules de ses parents adoptifs? Le juge pourrait-il reconnaître une maternité génétique?
«Ça ne change rien», dit Alain Roy. La loi ne reconnaît ni les contrats de procréation ni les contrats de gestation pour le compte d'autrui. Et devant le juge, la mère adoptive sera bien forcée d'expliquer au tribunal d'adoption qu'une autre femme a dû porter l'enfant, ce qui est illégal.
Donc, qui est légalement la mère de William? Dans l'état actuel du droit, ce serait Chantal, si elle reconnaissait l'enfant. Ou Nadine... si elle mentait à la Cour.
Pour ou contre
«Ça ne veut pas dire que l'État n'aurait pas intérêt à s'interroger sur cette prohibition, à la lumière de ce qu'ont fait certains pays comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, et la Nouvelle-Écosse ici, dit Alain Roy. Peut-être y aurait-il lieu d'encadrer les contrats de mère porteuse?»
Caroline Amireault, avocate, mère de trois enfants nés par fécondation in vitro et présidente de l'Association des couples infertiles du Québec, le souhaiterait. «Il y a 40 ans, si j'avais dit que j'avais eu recours à la fécondation in vitro, les gens m'auraient regardée drôlement. Mais aujourd'hui, c'est commun. Peut-être que dans 30 ans, ce sera la même chose pour les mères porteuses.» La juriste reconnaît que le jugement DuBois est conséquent avec la loi. «Mais la maman trouve ça très difficile», dit-elle.
Ouvrir la porte à une légalisation des contrats de mère porteuse pose plusieurs questions éthiques, rappelle Alain Roy, comme l'instrumentalisation du corps des femmes et l'exploitation de femmes venant de milieux défavorisés.
La France, dont le Code civil interdit aussi les contrats de mère porteuse, est d'ailleurs plongée en plein débat sur le sujet. Mardi, l'Académie nationale de médecine s'est prononcée contre la gestation pour autrui. Des états généraux de bioéthique doivent se tenir sous peu en vue d'une révision de la loi en 2010.