Commission de l'éthique en science: une situation «intenable»

La ministre de l'Économie, de la Science et... (PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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La ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Dominique Anglade, est responsable des nominations à la Commission de l'éthique en science et en technologie.

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Le mandat de la présidente est échu depuis deux ans et demi. La moitié des postes de commissaire sont vacants, et obtenir le quorum lors des réunions est un casse-tête. Confrontée à une situation qu'elle juge « intenable », la Commission de l'éthique en science et en technologie, un organisme provincial, presse les élus d'intervenir.

Dans une lettre adressée au premier ministre Philippe Couillard et à la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Dominique Anglade, la Commission exhorte le gouvernement à pourvoir les postes vacants à partir de listes qui lui ont été fournies depuis des mois, voire des années.

« Pour les membres qui sont en poste, ce qui se passe actuellement est un peu un manque de respect », a affirmé à La Presse Édith Deleury, présidente de la Commission et professeure émérite à la faculté de droit de l'Université Laval.

La Commission de l'éthique en science et en technologie conseille le gouvernement sur les questions éthiques soulevées par des enjeux comme les organismes génétiquement modifiés, la procréation assistée ou l'utilisation des technologies dans les écoles. En principe, elle est formée de 12 commissaires bénévoles (scientifiques, éthiciens et citoyens), en plus d'une présidente.

Au fil des ans, plusieurs commissaires ont cependant démissionné, et le gouvernement n'en a pas nommé de nouveaux, si bien qu'il n'en reste plus que la moitié. Le mandat de la présidente elle-même est échu depuis juillet 2014, mais aucun successeur n'a été désigné.

« J'ai fait deux mandats consécutifs. En vertu de la loi, je ne peux rester et il faut me remplacer », explique la professeure Deleury, qui dit rester parce qu'elle veut éviter de créer un vide.

Mme Deleury affirme que des listes de candidats susceptibles de pourvoir les postes vacants ont été transmises au gouvernement il y a plusieurs mois, voire plusieurs années dans certains cas. C'est le ministre dont relève la Commission, actuellement Dominique Anglade, qui doit faire les nominations. Mme Deleury souligne que la Commission a été ballottée d'un ministère à l'autre et a relevé de cinq ministres différents depuis cinq ans, ce qui a certainement contribué aux retards. « On nous a un peu oubliés », croit-elle.

LE PROCESSUS « EN EST À SA DERNIÈRE ÉTAPE »

Au cabinet de la ministre Dominique Anglade, on se dit « étonné » de la sortie publique de la Commission. L'attachée de presse de Mme Anglade, Cynthia St-Hilaire, soutient que le processus de nomination « en est à sa dernière étape » et que les membres de la Commission en ont été informés.

« Un décret ministériel doit être approuvé, ce qui peut engendrer certains délais, tant d'ordre administratif que juridique », explique Mme St-Hilaire, qui promet toutefois une conclusion dans un avenir « très rapproché ».

Mme Deleury confirme que Mme Anglade a promis de pourvoir les postes d'ici le 17 janvier, mais affirme que plusieurs « promesses » similaires ont été repoussées par le passé, d'où l'idée d'une lettre ouverte pour accentuer la pression.

«LA COMMISSION DE L'ÉTHIQUE EN SCIENCE ET EN TECHNOLOGIE

Instituée en 2001

Compte 12 commissaires bénévoles (4 chercheurs, 4 éthiciens et 4 membres de la société civile), en plus d'une présidente et de 7 employés.

Budget de fonctionnement de 600 000 $

Enjeux actuellement étudiés : défis éthiques liés aux villes intelligentes et à l'intelligence artificielle»





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