La Palestine devient officiellement membre de la Cour pénale internationale

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Le ministre palestinien des Affaires étrangères, Ryad al-Malki

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Jan HENNOP
Agence France-Presse
LA HAYE

La Palestine est devenue formellement mercredi membre de la Cour pénale internationale (CPI), dans l'espoir d'y faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre ou crimes liés à l'occupation, sur fond d'impasse du processus de paix.

Lors d'une cérémonie à huis clos au siège du tribunal à La Haye, le ministre palestinien des Affaires étrangères, Ryad al-Malki, a reçu une copie symbolique du Statut de Rome, fondateur de la CPI.

«La Palestine recherche la justice, pas la vengeance», a assuré le ministre aux journalistes après la cérémonie, appelant Israël à adhérer également à la CPI.

Le premier ministre israélien, Benjamin Nétanyahou, «ne devrait pas avoir peur (...), si Israël a des plaintes (contre les Palestiniens, NDLR) il devrait les présenter à la CPI», a dit le ministre.

M. Nétanyahou avait accusé le gouvernement palestinien, incluant le Hamas considéré comme terroriste par Israël, de «manipuler» la Cour.

Exaspérés par des décennies de vaines négociations, sans aucune perspective de voir naître prochainement l'État auquel ils aspirent depuis longtemps, les Palestiniens ont fait le choix d'internationaliser leur cause.

Fin 2014, ils ont décidé de rejoindre la CPI, qui a pour vocation de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, après avoir vu rejeter par le Conseil de sécurité un projet de résolution mettant fin à l'occupation sous trois ans.

L'Autorité palestinienne a déjà envoyé à la CPI des documents autorisant le procureur à enquêter sur des crimes présumés commis dans les Territoires palestiniens depuis juin 2014.

L'offensive menée par Israël en juillet-août 2014 contre la bande de Gaza pour faire cesser les tirs de roquettes sur son territoire avait fait près de 2200 morts côté palestinien et 73 côté israélien.

Le 16 janvier, la procureure Fatou Bensouda, qui a participé au tribunal international pour le Rwanda, a décidé de se pencher sur le conflit israélo-palestinien, mais aucune enquête formelle n'a été ouverte contre des dirigeants israéliens.

Investigation préliminaire

Toute enquête sur des crimes de guerre israéliens présumés commis à Gaza pourrait également inclure une investigation sur les tirs de roquettes et de mortiers des militants du Hamas sur les zones civiles en Israël.

Bien qu'Israël ne soit pas membre de la CPI, le tribunal pourrait poursuivre des Israéliens pour des crimes présumés perpétrés en territoire palestinien. Mais la CPI pourrait se heurter à la difficulté d'arrêter des suspects israéliens, puisqu'elle ne dispose pas de sa propre force de police et dépend de la coopération des États membres.

En théorie, les Palestiniens peuvent maintenant porter devant la Cour une question spécifique, comme la construction de colonies juives en Cisjordanie occupée. M. Malki a cependant indiqué que son gouvernement attendrait le résultat de l'enquête préliminaire de la procureure.

«Nous ne sommes pas dans une logique de menaces. Nous voulons attendre et donner à la Cour suffisamment de temps pour compléter l'examen préliminaire», a-t-il dit.

Le recours à la CPI était brandi de longue date comme l'une des armes ultimes des Palestiniens.

En représailles, Israël a cessé de reverser à l'Autorité palestinienne les plus de 100 millions d'euros de taxes qu'il prélève chaque mois pour son compte. Lors de sa campagne électorale, M. Nétanyahou, qui a été réélu, avait enterré l'idée d'un État palestinien.

Depuis, le premier ministre israélien a accepté de débloquer les sommes dues à l'Autorité palestinienne, essentielle aux finances d'une institution aux abois qui fait vivre des dizaines de milliers de Palestiniens.

Riposte israélienne

Parmi différentes formes de riposte, Israël soutient les plaintes de victimes d'attentats. Ainsi, 26 Américains ont décidé mardi de demander à la justice des États-Unis de poursuivre de hauts responsables du Hamas pour crimes de guerre commis selon eux lors du conflit de 2014 avec Israël.

L'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch s'est félicitée mercredi de l'adhésion de la Palestine à la CPI, et affirmé qu'Israël et les États-Unis, qui y sont opposés, devraient «immédiatement mettre un terme à leurs pressions» sur les Palestiniens.

Les Palestiniens ont obtenu en 2012 le statut d'observateur à l'ONU et quelque 135 pays ont reconnu l'État de Palestine, selon l'Autorité palestinienne.

Israël dénonce une décision «politique et cynique»

Israël a dénoncé mercredi l'adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale (CPI), qualifiant cette décision de «politique et cynique», selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères israélien.

«La décision palestinienne d'adhérer à la CPI afin d'engager des procédures judiciaires contre Israël est politique, cynique et hypocrite», affirme ce communiqué.

La Palestine est devenue formellement mercredi membre de la Cour pénale internationale (CPI), dans l'espoir d'y faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre ou crimes liés à l'occupation, sur fond d'impasse du processus de paix.

«Le gouvernement de l'Autorité palestinienne, qui s'est associé avec le mouvement terroriste meurtrier Hamas qui commet des crimes de guerre (...), est le dernier à pouvoir menacer de poursuites judiciaires devant le tribunal international de La Haye», poursuit le communiqué du ministère israélien.

«Les actions unilatérales palestiniennes, avec en tête cette adhésion au CPI, sont des violations des principes établis entre les deux parties avec le soutien de la communauté internationale pour régler le conflit israélo-palestinien», ajoute le communiqué.

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