France: trois ans de prison requis contre l'ex-ministre Cahuzac

Jérôme Cahuzac, 64 ans, est jugé depuis le... (photo GEOFFROY VAN DER HASSELT, AFP)

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Jérôme Cahuzac, 64 ans, est jugé depuis le 5 septembre à Paris. Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était au gouvernement, il avait été contraint en avril 2013, peu après sa démission, d'avouer l'existence de comptes dissimulés à l'étranger.

photo GEOFFROY VAN DER HASSELT, AFP

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Sofia BOUDERBALA
Agence France-Presse
PARIS

Trois ans de prison ferme ont été requis en France à l'encontre de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment, l'accusation estimant que c'était le juste prix de la « trahison » dans cette retentissante affaire.

L'accusation a également demandé une peine d'inéligibilité de cinq ans contre l'ex-étoile montante de la galaxie socialiste, ancien maire et ancien député, qui a « trahi tous ses serments » et fut à l'origine du pire scandale pendant le mandat présidentiel de François Hollande.

La procureure Eliane Houlette a par ailleurs requis deux ans de prison ferme à l'encontre de Patricia Cahuzac, qui a « surpassé » son mari « dans la dissimulation de ses avoirs au fisc ». « Le seul élément qui distingue vos situations, c'est que lui était ministre », a-t-elle lancé.

L'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale est jugé depuis le 5 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour ses comptes cachés à l'étranger, au côté de son ex-épouse et de leurs anciens conseillers, le banquier suisse François Reyl et l'homme d'affaires Philippe Houman.

À l'encontre du banquier et de l'intermédiaire, accusés d'avoir « organisé l'opacité » des avoirs, passés de Suisse à Singapour via des sociétés offshore, le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis et 375 000 euros (555 000 $ CAN) d'amende.

Contre la banque Reyl, qui a « mis sa technicité au service » de la fraude, il a demandé 1,87 million d'euros (2,77 millions de dollars CAN) d'amende et une interdiction d'exercer toute activité bancaire en France pendant cinq ans.

Pendant dix jours, le procès a mis à nu les secrets bancaires d'un couple dans la tourmente, « conscient de l'illégalité » de montages toujours plus sophistiqués. Patricia et Jérôme Cahuzac ont reconnu une fraude « familiale », une plongée dans l'opacité offshore comme une fuite en avant, mais nié avoir construit « un système organisé ».

« Vie familiale enracinée dans la fraude »

Au contraire, le procureur Jean-Marc Toublanc a dénoncé « l'organisation d'une vie familiale enracinée dans la fraude pendant 20 ans » et estimé qu'« à aucun moment, il n'y a eu une prise de conscience ».

Jusqu'au bout, Jérôme Cahuzac a ménagé ses effets. Mardi, il a affirmé n'avoir « pas menti au président les yeux dans les yeux », car François Hollande ne lui avait « jamais demandé » s'il avait « oui ou non un compte à l'étranger ». L'Élysée a démenti.

Dès le premier jour, il avait fixé une nouvelle ligne de défense, affirmant à la surprise générale avoir ouvert un premier compte à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève en 1992 par l'intermédiaire d'un ami pour « financer les activités politiques » de l'ex-premier ministre socialiste Michel Rocard, décédé cet été.

Au fil des jours, l'ex-ministre s'est expliqué sur les circuits de l'argent : l'ouverture dès 1993 d'un compte en son nom propre chez UBS, nom de code « Birdie ». Compte très vite géré par la banque Reyl, qui organise en 2009 le transfert de tous les avoirs - quelque 600 000 euros (888 000 $ CAN, au taux de change actuel) - à Singapour, via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles.

La banque Reyl a nié toute « volonté d'opacité », assurant n'avoir répondu qu'au désir de « confidentialité accrue » du client.

Patricia Cahuzac a décrit une fraude familiale bien rodée : « De même que je savais qu'il y avait un compte en Suisse - sur lequel j'avais procuration -, le compte à (l'île de) Man était pour nous deux, à nos deux noms », a dit l'ex-épouse. « On était très conscients de l'illégalité de tout cela. »

Le couple de médecins versera aussi, de 2003 à 2010, des chèques de patients de leur clinique d'implants capillaires sur les comptes de la mère du chirurgien gagné par le virus de la politique.

À eux deux, les Cahuzac ont subi un redressement fiscal majoré d'environ 2,5 millions d'euros (3,7 millions de dollars CAN).

Quand l'affaire éclate en décembre 2012, Jérôme Cahuzac, qui a « peur de tout perdre », nie. Il finira par démissionner le 19 mars 2013, par avouer le 2 avril.

Trois ans et demi plus tard, il assume « une faute impardonnable » et assure qu'à 64 ans, sa « vie politique est terminée ».

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