L'UE se dote d'un nouvel outil contre le terrorisme

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Le PNR européen («Passenger Name Record» en anglais) doit permettre de repérer des terroristes potentiels, à partir d'informations que les compagnies aériennes auront désormais l'obligation de transmettre aux États membres, lesquels pourront ensuite se les partager.

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Béatrice ROMAN-AMAT, Cédric SIMON
Agence France-Presse
STRASBOURG et BRUXELLES

Après cinq ans de débats, le registre européen des données des passagers aériens, dit PNR, a enfin été voté jeudi par les eurodéputés, dotant l'UE d'un nouvel outil antiterroriste à la suite du choc causé par les attentats de Paris et de Bruxelles.

Le PNR européen («Passenger Name Record» en anglais) doit permettre de repérer des terroristes potentiels, à partir d'informations que les compagnies aériennes auront désormais l'obligation de transmettre aux États membres, lesquels pourront ensuite se les partager.

«En collectant, partageant et analysant les données PNR, nos agences de renseignement pourront déceler des types de comportements suspects à surveiller», a fait valoir le rapporteur du texte au Parlement, le député conservateur britannique Timothy Kirkhope.

Mais il ne s'agit «pas d'un remède miracle», a-t-il prévenu, des députés européens ayant pour leur part déploré le fait que le partage entre États des informations recueillies restera dépendant d'une bonne volonté dont ils n'ont pas toujours fait preuve en la matière.

Proposé dès 2011 par la Commission européenne, le PNR européen a donné lieu à de laborieuses tractations entre le Parlement et les États membres, les eurodéputés exigeant des garanties sur la protection de la confidentialité des données recueillies.

«Outil précieux»

Sous la forte pression de certains pays comme la France, un compromis politique avait été trouvé en décembre 2015, mais le vote définitif du texte au Parlement a ensuite pris du retard. Les groupes socialistes, libéraux et Verts demandaient qu'un autre texte, encadrant l'utilisation par la police et la justice des données personnelles, soit voté en même temps, ce qui a été le cas jeudi.

«Les atroces attaques terroristes à Paris le 13 novembre l'an dernier et à Bruxelles le 22 mars ont montré une fois de plus que l'Europe devait amplifier sa réponse commune pour combattre le terrorisme et le crime organisé», a réagi la Commission européenne, saluant l'adoption de la directive au Parlement.

«Le PNR sera un outil précieux pour renforcer la sécurité des citoyens européens en facilitant en amont le repérage des mouvements des terroristes djihadistes qui empruntent les transports aériens», s'est félicité de son côté le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

La directive PNR oblige les transporteurs aériens à communiquer des données sur leurs passagers - comme leurs dates de voyages, itinéraires ou coordonnées - aux États européens concernés par un vol depuis ou vers un pays tiers. Les pays de l'UE se sont déjà engagés entre eux à en élargir le champ aux vols intra-européens et aux vols nolisés.

L'objectif est de permettre de détecter des individus qui n'ont pas été soupçonnés de terrorisme par le passé, mais dont l'analyse des données suggère qu'ils pourraient l'être.

«Surveillance de masse»

Il appartiendra ensuite aux États membres d'alerter d'autres pays, si nécessaire. Ils pourront aussi demander des données PNR à d'autres, de leur propre initiative, dans le cadre d'une enquête.

Ce nouvel outil ne se matérialisera pas par un fichier européen partagé, mais par des PNR nationaux harmonisés, avec une mise en commun, si cela est jugé nécessaire, de certaines informations entre pays.

Un amendement demandant que ce partage soit «automatique», déposé par le groupe des Libéraux et démocrates européens (ALDE), a été rejeté jeudi, malgré le soutien d'eurodéputés de plusieurs groupes.

Le PNR européen «est une fausse solution, basée sur l'obsession politique biaisée de la surveillance de masse», a déploré le député Vert Jan Philipp Albrecht. Les attentats de Bruxelles et de Paris ont montré selon lui que le problème n'était pas «le manque d'informations», les suspects étant déjà connus, mais un partage insuffisant d'informations entre pays.

Les États membres ont deux ans pour transposer la directive votée jeudi dans leurs législations nationales. La France expérimentera le dispositif «dès cet été», avant un déploiement progressif «à compter de la fin 2016», a annoncé jeudi son premier ministre Manuel Valls.

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