L'Espagne enquête sur Artur Mas

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Le président catalan Artur Mas.

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La querelle entre Madrid et Barcelone se poursuit. Moins de deux mois après la tenue d'une consultation informelle sur l'indépendance de la Catalogne pour remplacer un référendum banni par la justice espagnole, le gouvernement central saisit de nouveau les tribunaux. Cette fois, c'est le président catalan et sa garde rapprochée qui sont directement visés par une enquête. Le tour de la question en cinq questions et réponses.

Q Quelle est la nouvelle procédure judiciaire lancée contre le président catalan?

R Hier, le tribunal supérieur de la Catalogne a accepté d'ouvrir une enquête qui vise le président indépendantiste catalan Artur Mas, ainsi que la vice-présidente Joana Ortega et la ministre de l'Éducation Irene Rigau. Le gouvernement conservateur au pouvoir à Madrid et une horde d'organisations, dont certaines d'extrême droite, estiment que les trois politiciens se sont adonnés à la «désobéissance civile» en participant à l'organisation de la consultation informelle du 9 novembre dernier. Or, quelques jours plus tôt, la Cour constitutionnelle de l'Espagne avait suspendu la tenue d'un tel vote. Le gouvernement catalan avait répliqué en demandant à la société civile d'organiser la consultation populaire, qui a finalement eu lieu. Au cours de ce scrutin, 80,7% des électeurs qui y ont participé ont voté en faveur de l'indépendance de la Catalogne.

Q Si la société civile a organisé le vote, quel a été le rôle du gouvernement lors de la tenue de celui-ci?

R C'est exactement la question à laquelle l'enquête devra répondre. Joint à Barcelone hier, le politologue Marc Sanjaume note que beaucoup de boîtes de scrutin se trouvaient dans des écoles secondaires qui sont sous l'autorité du gouvernement catalan. «Et c'est pour ça que la ministre de l'Éducation est mise en cause», note le chercheur, qui est actuellement affilié à l'Université du Québec à Montréal. Les résultats de la consultation ont aussi été publiés sur le site officiel du gouvernement. Cependant, ce sont deux grandes organisations non gouvernementales - Assemblée nationale et Omnium cultural - qui ont fourni les bénévoles pour la tenue du vote. «Le gouvernement catalan a essayé de contourner l'interdiction de la Cour en travaillant ainsi. Ça permettait notamment de protéger les fonctionnaires», dit M. Sanjaume. Le gouvernement espagnol n'a pas digéré le subterfuge.

Q À quoi doit-on s'attendre pour la suite des choses?

R L'enquête pourrait éventuellement mener à des accusations plus précises ainsi qu'à un procès. Selon Marc Sanjaume, les délais dépendront de la volonté politique du gouvernement central à aller de l'avant. S'ils sont reconnus coupables de désobéissance civile, Artur Mas et ses deux collègues pourraient être temporairement écartés de la vie politique. «Il existe un précédent. En 2008, l'ancien président des Pays basques a été banni pendant plus de deux ans parce qu'il a essayé d'organiser un référendum», remarque le chercheur d'origine catalane.

Q Depuis que la Catalogne veut tenir un référendum sur son indépendance, la réponse du gouvernement de Madrid passe surtout par les tribunaux. Pourquoi?

R «La culture politique espagnole est loin d'accepter que l'Espagne compte plusieurs nations», explique M. Sanjaume. La Constitution, qui dit que l'Espagne est indivisible, reconnaît une souveraineté unique. Depuis, la Constitution est utilisée pour éviter de parler des véritables conflits politiques, estime l'expert. En 1978, les Catalans ont voté à plus de 80% pour la Constitution. Ils voulaient une démocratie moderne, mais ils ont aussi voté pour instaurer une prison [juridique] pour la Catalogne.»

Q Les démarches du gouvernement de Madrid réussissent-elles à freiner le mouvement indépendantiste?

R Selon le politologue, elles ont plutôt l'effet contraire. «C'est une stratégie suicide du gouvernement espagnol qui pense qu'il fait face à un problème judiciaire plutôt que politique. Il se trompe», dit Marc Sanjaume. Les plus récents sondages démontrent que de 45% à 55% des Catalans soutiennent l'indépendance. Les partis politiques favorables à l'autodétermination catalane sont en train de négocier pour organiser des élections référendaires au cours des prochains mois.

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