Le Tea Party injustement ciblé par le fisc, selon l'administration Trump

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Pour Jeff Sessions, les actions de l'IRS constituent un «abus de pouvoir» du gouvernement Barack Obama. Sur la photo: des militants du Tea Party.

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Agence France-Presse
WASHINGTON

Le ministère de la Justice américain a donné raison jeudi à des membres du mouvement ultraconservateur Tea Party qui s'estimaient injustement visés par le fisc américain, sous l'administration du président Barack Obama, estimant qu'ils avaient l'objet d'une discrimination politique.

Ce dossier avait été clos fin 2015 par le ministère de la Justice sous Barack Obama, qui avait conclu, sans toutefois porter d'accusation, à une «mauvaise gestion» et de «mauvaises prises de décisions» de la part de l'Internal Revenue Service (IRS), le service des impôts aux États-Unis.

La décision a été renversée par l'actuel ministre de la Justice, Jeff Sessions, qui a réétudié le contentieux à la faveur d'un appel déposé par des groupes politiques conservateurs. Il a donné raison à ces groupes qui ont fortement contribué à la victoire électorale de Donald Trump, en expliquant notamment que le fisc avait ciblé, à tort, des centaines d'entités qui voulaient bénéficier du régime fiscal de non-imposition sur la période 2010-2013.

Pour Jeff Sessions, les actions de l'IRS constituent un «abus de pouvoir» du gouvernement Barack Obama.

«Il est inconvenant pour l'IRS de sélectionner des groupes pour leur infliger un traitement différent sur la base de leurs noms ou de leurs positions idéologiques», a dénoncé le ministre de la Justice.

«Il n'y a pas d'excuses pour ce comportement», a-t-il expliqué, soulignant que «des centaines d'organisations ont été affectées par ces actions et elles méritent des excuses de la part de l'IRS».

Le Tea Party, mouvance ultra-conservatrice, et d'autres groupes conservateurs accusent les services fiscaux de les avoir délibérément soumis à un examen particulièrement approfondi lors de leurs demandes pour bénéficier d'un régime de non-imposition.

Ce régime permet de ne pas payer d'impôts sur les dons et de ne pas avoir à publier la liste de ses donateurs. Un statut que des centaines de comités locaux du Tea Party ont cherché à obtenir à partir de 2010, même si la loi stipule que les associations de nature politique ne peuvent en bénéficier.

L'IRS avait reconnu en 2013 que les demandes émanant de groupes conservateurs avaient fait l'objet d'un traitement administratif «inapproprié», très long et très approfondi, alors que les mouvements de gauche n'avaient pas été soumis au même examen.

L'affaire avait déclenché une tempête politique, les républicains y voyant des tentatives d'intimidation de la part de l'administration du président démocrate Barack Obama.




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