Victoire judiciaire à Washington pour les pro-armes

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Agence France-Presse
Washington

Un juge fédéral a amendé mardi une loi en vigueur à Washington qui restreint les possibilités de port d'arme individuelle, offrant ainsi une victoire aux militants de l'autodéfense au nom du Deuxième amendement de la Constitution.

La capitale fédérale a traditionnellement l'une des législations les plus dures des États-Unis sur la circulation des armes personnelles: pour obtenir un permis de port d'arme à l'extérieur de son domicile, un détenteur doit justifier d'une «bonne raison» motivant ce besoin, comme par exemple le fait de courir un danger concret.

Cette clause de la «bonne raison», qui se traduit par une émission limitée de permis de port d'arme, est depuis son instauration dénoncée par les lobbys des armes, qui ont tenté ces dernières années de la supprimer par la voie législative et judiciaire.

La décision mardi du juge Richard Leon est pour eux une percée. Dans son jugement de 46 pages, consulté par l'AFP, le magistrat estime que la clause de la «bonne raison» est «très probablement inconstitutionnelle» car, écrit-il, «le droit au port d'arme inclut le droit d'être muni pour son autodéfense d'une arme à feu chez soi et au dehors».

Le juge Leon ordonne en conséquence au District de Columbia - l'autre nom de Washington - de délivrer des permis de port d'arme en abandonnant la clause de la «bonne raison».

Le nombre de personnes susceptibles de s'engouffrer dans cette brèche était inconnu, d'autant que les autorités de la capitale pourraient décider d'introduire un recours judiciaire contre la décision du juge Leon.

Quelle que soit l'issue de ce long combat devant les tribunaux, le permis de port d'arme à Washington impose que celle-ci soit dissimulée sous un vêtement, dans un sac ou la boîte à gants d'un véhicule.

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