Montana: un tribunal se penche sur la validité des méthodes d'exécution

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Bill Graveland
La Presse Canadienne
CALGARY

Un juge du Montana a mis en délibéré, vendredi, la contestation de la validité constitutionnelle des méthodes d'exécution dans cet État américain, une affaire qui offre un autre sursis pour un Canadien dans le couloir de la mort depuis 32 ans.

Ron Waterman, avocat de l'Union américaine des libertés civiles, a indiqué vendredi que le juge Jeffrey Sherlock, de la Cour de district à Helena, la capitale de l'État, rendrait sa décision d'ici la fin du mois. Mais quel que soit le verdict de première instance, cette cause risque de se rendre au moins jusqu'en Cour suprême du Montana.

Les avocats de deux détenus - dont le Canadien Ronald Smith, originaire de Red Deer, en Alberta - ont plaidé que le pentobarbital, sédatif prévu par la loi du Montana pour les exécutions, cause une mort «atroce et terrifiante», ce qui constitue une peine «cruelle et inusitée», contraire à la dignité humaine garantie par les droits de la personne.

La loi du Montana prévoit que le sédatif utilisé pour les exécutions doit être un barbiturique «à effet ultra rapide», un terme par ailleurs peu usité en médecine. Les témoins experts des deux camps ont défilé à la barre depuis mercredi pour déterminer si le pentobarbital utilisé aujourd'hui répond à cette disposition de la loi.

Ronald Smith, qui aura 57 ans lundi prochain, avait été reconnu coupable en 1983 du meurtre de deux hommes alors qu'il était fortement intoxiqué par l'alcool et la drogue - il consommait à ce moment-là chaque jour de 30 à 40 doses de LSD et de 12 à 18 bières.

Refusant d'abord de plaider coupable, ce qui lui aurait évité la peine capitale, M. Smith a finalement accepté trois semaines plus tard, mais il a demandé d'être exécuté, ce que le tribunal lui a accordé. Il s'est cependant ravisé par la suite, et il lutte depuis pour échapper à son exécution, qui a été annoncée puis reportée à plusieurs reprises.

En 2008, l'Union américaine des libertés civiles a déposé une poursuite devant les tribunaux, au nom de M. Smith et d'un autre condamné à mort du Montana, plaidant que les méthodes d'injections de cet État constituaient une peine «cruelle et inusitée», et violaient le droit des détenus à la dignité humaine.

Quatre ans plus tard, le même juge Sherlock a effectivement conclu que les méthodes d'injection du Montana violaient la Constitution des États-Unis. Il se penche maintenant sur la constitutionnalité du nouveau sédatif retenu depuis par les autorités du Montana pour les injections létales.

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