Débat au Sénat sur les pouvoirs d'Obama dans les accords commerciaux

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Le sénateur républicain Orrin Hatch, président de la commission des Finances.

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Agence France-Presse
Washington

La proposition de loi donnant à Barack Obama plus de latitude pour négocier des accords de libre-échange devrait passer un premier cap mercredi au Sénat américain, avec un vote en commission.

Les sénateurs de la commission des Finances devaient débattre et voter sur une proposition de loi créant une procédure accélérée pour l'examen par le Congrès de tout accord commercial négocié par le président des États-Unis. Les républicains y sont favorables, mais une partie des démocrates s'y oppose.

La loi concerne en premier lieu le partenariat transpacifique («TPP», en anglais) que les États-Unis négocient avec 11 pays de la région Asie-Pacifique: Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam.

Si elle était adoptée par l'ensemble du Sénat, puis par la Chambre des représentants, la loi créerait un mécanisme simplifié pour que le Congrès approuve ou rejette tout accord négocié par Barack Obama, sans possibilité d'amendement, une procédure utilisée dans le passé pour éviter un enlisement parlementaire.

Sans cela, «nos partenaires commerciaux ne mettront pas leur meilleure offre sur la table car ils n'auront aucune garantie que l'accord qu'ils concluent correspondra à celui que le Congrès approuve in fine», a plaidé jeudi le sénateur républicain Orrin Hatch, président de la commission des Finances.

La Maison-Blanche travaille main dans la main avec les républicains sur le texte, «ce qui est assez extraordinaire», s'est amusé M. Hatch.

Le Congrès donnerait en même temps près de 150 objectifs à l'administration pour le contenu de l'accord, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle, du droit du travail et de l'environnement.

Le sénateur démocrate Ron Wyden, coauteur du compromis, a fait valoir que pour la première fois la promotion des droits de l'homme ferait formellement partie des objectifs de négociations.

Côté transparence, l'exécutif devrait rendre public le texte final de tout accord 60 jours avant sa signature. Le Congrès aura un droit de regard durant le processus de négociations, qui est aujourd'hui secret.

La gauche du parti démocrate, alliée aux grands syndicats, est hostile à cette approche et craint que l'ouverture des marchés américains n'affaiblisse des secteurs industriels en perte de vitesse.

«Non seulement la réponse est non, mais c'est jamais de la vie», a réagi le chef de la minorité démocrate du Sénat, Harry Reid.

Mais malgré l'hostilité de certains de ses alliés, Barack Obama pousse l'accord TPP, qui inclura près de 40% du PIB mondial.

«J'entends ceux qui n'arrêtent pas de dire que cet accord commercial est mauvais, mais quand on regarde les faits, ils ont tort», a dit le président américain sur MSNBC mardi.

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