Vote à la Chambre des représentants pour éviter une paralysie budgétaire

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En cas d'adoption de la loi de finances par la Chambre jeudi, le Sénat devra voter, avant la fin de la journée.

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Agence France-Presse
Washington

La Chambre des représentants des États-Unis devait voter jeudi sur une loi finançant l'État fédéral jusqu'en septembre 2015, à quelques heures de la date-butoir pour éviter une paralysie des administrations fédérales.

Sans possibilité d'amendements et à l'issue d'un débat de 80 minutes, la Chambre votera sur une loi de finances générale d'un montant de 1014 milliards de dollars pour l'exercice budgétaire 2015 (octobre 2014-septembre 2015), un texte dévoilé mardi par les négociateurs parlementaires, démocrates et républicains.

L'État fédéral n'est actuellement financé que jusqu'à ce jeudi soir. En octobre 2013, faute d'avoir adopté une loi de finances à temps, le Congrès avait déclenché une paralysie gouvernementale de 16 jours.

Les chefs de file du Congrès se disaient confiants qu'un tel scénario ne se reproduira pas, même si le vote final pourrait être très serré.

Un nombre substantiel de représentants démocrates devraient voter contre la loi à cause d'un article inséré à la dernière minute, et qui affaiblirait une réglementation imposée aux banques dans le cadre de la réforme financière Dodd-Frank en 2010.

Les banques sont aujourd'hui forcées de séparer certaines de leurs transactions sur les produits dérivés (notamment les «credit default swaps», CDS) dans des entités distinctes, non assurées par l'institution qui assure les dépôts bancaires, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). C'est cette réglementation que la Chambre affaiblirait.

Du côté républicain, un certain nombre de conservateurs devraient voter contre, insatisfaits que la loi ne contienne aucune mesure visant à empêcher Barack Obama d'appliquer son plan de régularisations provisoires de sans-papiers.

En représailles contre ce plan annoncé le 20 novembre, le Congrès ne financera toutefois le département de la Sécurité intérieure, dont dépendent les services d'immigration, que jusqu'au 27 février 2015. À cette date-là, les républicains disposeront de la majorité dans les deux Chambres du Congrès, et ils ont l'intention d'adopter une loi de finances restreignant les décrets de régularisations du président, dont ils contestent la légalité.

En cas d'adoption de la loi de finances par la Chambre jeudi, le Sénat devra voter, avant la fin de la journée.

La loi finance l'État fédéral, de l'Agriculture à la Défense. La guerre contre l'organisation État islamique serait financée à hauteur de cinq milliards de dollars, et la lutte contre le virus Ebola à hauteur de 5,4 milliards.

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