É.-U.: les couples gais auront plus de droits devant la justice fédérale

Une circulaire sera distribuée lundi détaillant les droits... (Photo Mark Clinch, Reuters)

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Une circulaire sera distribuée lundi détaillant les droits auxquels les couples homosexuels mariés ont droit, même si leur mariage n'est pas reconnu dans leur État, indique le ministère de la Justice.

Photo Mark Clinch, Reuters

Agence France-Presse
WASHINGTON

Le ministre américain de la Justice Eric Holder a annoncé samedi à New York que les homosexuels américains mariés pourraient dès lundi prétendre devant les tribunaux fédéraux aux mêmes droits que les couples hétérosexuels, par exemple pour les visites en prison ou le droit de ne pas témoigner contre son conjoint.

M. Holder a fait cette annonce lors d'un discours prononcé à l'occasion d'un dîner de gala à New York de l'association de défense des droits des homosexuels Human Rights Campain.

Une circulaire distribuée lundi détaillera les droits auxquels les couples homosexuels mariés ont droit.

En vertu de ces nouvelles règles, les couples homosexuels pourront jouir des droits énumérés même dans les États ne reconnaissant pas leur mariage, à condition toutefois qu'ils soient mariés dans un autre État.

«Dans tous les tribunaux, dans toutes les procédures, dans tous les lieux où un membre du ministère de la Justice représente les États-Unis, ce représentant devra s'assurer que les couples de même sexe bénéficient des mêmes privilèges, protections et droits que les couples hétérosexuels mariés», indique le texte.

Ainsi, les détenus des prisons fédérales, comme les couples hétérosexuels, auront droit aux visites de leur conjoint, à une correspondance, pourront assister à ses obsèques ou bénéficieront de réductions de peines en cas de maladie du conjoint.

Un couple homosexuel pourra présenter un dossier commun de banqueroute et bénéficier de dispositions comme la pension alimentaire ou encore des allocations en cas de veuvage pour les pompiers et les policiers tués en service.

«Cette annonce historique va transformer, pour le meilleur, la vie de nombreux couples homosexuels», s'est réjoui dans un communiqué Chad Griffin, président de Human Rights Campaign.

Cette décision a été en revanche critiquée par des groupes conservateurs comme le Family Research Council, qui l'a qualifiée d'«illustration du manque de respect des lois de cette administration».

Le mariage gai n'est pas reconnu au niveau fédéral aux États-Unis, où les lois relatives au mariage relèvent des États. Il est pour le moment légal dans 17 États plus la capitale Washington.




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