La Cour Suprême refuse d'entendre un cas lié au réchauffement climatique

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Les avocats représentant le village de Kivalina, en Alaska,cherchaient à rendre responsables des émissions de gaz à effet de serre plusieurs compagnies pétrolières dont ExxonMobile.

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Agence France-Presse
Washington

La Cour Suprême des États-Unis a refusé lundi de se saisir du cas d'un petit village d'Alaska demandant le droit de poursuivre des groupes pétroliers pour des dommages consécutifs à la fonte des glaces attribuée au réchauffement climatique.

Par ce refus la haute juridiction confirme de fait la décision inférieure d'une Cour d'Appel fédérale de San Francisco en 2012 qui avait estimé que ce cas ne relevait pas de sa compétence.

Les avocats représentant le village de Kivalina cherchaient à rendre responsables des émissions de gaz à effet de serre plusieurs compagnies pétrolières dont ExxonMobile et des sociétés de production d'électricité, afin de leur réclamer le versement de réparations pour les dégâts provoqués par des inondations et l'érosion résultant d'une fonte de la banquise due au réchauffement.

La Cour d'appel de San Francisco avait conclu que le village de Kivalina ne pouvait pas entamer de poursuite contre ces sociétés dans le cadre des lois fédérales.

«La solution à la situation dramatique dans laquelle se trouve Kivalina est entre les mains des pouvoirs exécutif et législatif du gouvernement fédéral pas dans le droit fédéral commun», écrivait le juge d'appel Sidney Thomas.

La conclusion de la Cour d'Appel s'appuyait en grande partie sur la décision de la Cour Suprême des États-Unis en 2011 dans le cadre de l'action de l'État du Connecticut contre la compagnie de production électrique American Electric Power Company.

À l'unanimité, les juges de la haute cour avait décidé que l'affaire ne relevait pas de sa compétence expliquant qu'une société ne pouvait pas être poursuivie pour des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du droit fédéral commun.

La Cour suprême citait surtout la loi sur la propriété de l'air («Clean Air Act») qui attribue le contrôle des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et d'autres gaz à effet de serre à l'Agence de protection de l'environnement (EPA).

Le village inuit de Kivalina qui comptait 376 habitants en 2010 se situe à l'extrémité d'une bande de terre de 13 km séparant la Mer des Tchouktches et le lagon à l'embouchure de la rivière Kivalina à 130 km de Kotzebue.

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