Le Sénat américain va renvoyer à la Chambre des représentants - en raison d'une irrégularité de procédure - un amendement à la réforme de l'assurance santé du président Barack Obama comportant un ensemble de «corrections» à la loi promulguée mardi, a-t-on appris au Sénat.
«Après des heures à essayer de bloquer» le texte, les républicains «ont trouvé deux dispositions relativement mineures qui constituent des irrégularités dans la procédure du Sénat et nous allons devoir renvoyer le texte devant la Chambre des représentants», a dit hier soir à l'AFP Jim Manley, porte-parole du chef de la majorité démocrate au Sénat Harry Reid. Les démocrates, après des mois de difficiles négociations, ont finalement adopté dimanche à la Chambre par 219 voix contre 212 le projet de loi précédemment approuvé au Sénat en décembre.
Mais il reste encore au Sénat à se prononcer sur un ensemble de «corrections» souhaitées par la Chambre au projet de loi promulgué par le président Barack Obama.
Ce document de 150 pages destiné à rendre le projet plus conforme aux exigences des élus de la Chambre contenait deux dispositions entachées d'irrégularité.
Le Sénat avait entamé hier, au lendemain de la signature de la loi par le président Obama, les débats sur ces modifications dont l'adoption doit clore le processus législatif.
M. Manley a indiqué que les irrégularités soulevées par les républicains concernaient «l'éducation supérieure», sans plus de précisions. «Je suis sûr que la Chambre des représentants pourra les résoudre et entériner la loi», a-t-il dit.
Parmi les modifications figure l'annulation des «accords spéciaux» tels que celui négocié au Sénat en faveur du Nebraska (centre). Cet État était dispensé, dans le projet de loi du Sénat, de payer les prestations des nouveaux bénéficiaires du Medicaid (assurance maladie pour les défavorisés) couverts par la réforme.
À la place, l'ensemble des États américains seront aidés à 100% pour absorber ces coûts dans les premières années de la réforme.
Le document prévoit aussi que les failles actuelles («donut hole») de la couverture santé pour les bénéficiaires de l'assurance santé des personnes âgées (Medicare) soient comblées.
Les démocrates de la Chambre ont également inclus dans cet amendement une réforme des prêts étudiants pour tenter de financer de façon plus efficace les études supérieures, très onéreuses aux États-Unis.
Mais les républicains continuent de faire obstruction à la réforme de la couverture santé. Outre ces points procéduraux, ils sont actuellement en train de présenter au Sénat des dizaine d'amendements.
En outre, ils ont déposé mardi un projet de loi pour faire abroger la réforme, sous le cri de ralliement «abroger et remplacer».
Le président Obama avait promulgué mardi la réforme historique de l'assurance maladie pour laquelle il se battait depuis des mois, la saluant comme «une nouvelle ère» pour son pays. Au total, la loi devrait permettre de garantir à terme une couverture à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus. L'objectif est de couvrir 95% des Américains de moins de 65 ans. Le texte interdit aussi aux assureurs de refuser une couverture à des personnes préalablement malades.
La réforme aura un coût de 940 milliards de dollars sur dix ans.
Selon un sondage Gallup effectué lundi auprès d'un millier de personnes, 49% d'entre elles considéraient comme «une bonne chose» l'adoption de la réforme par le Congrès, contre 40% d'avis contraire.
Précédemment politique, la bataille est devenue judiciaire après que 14 États américains ont saisi la justice mardi pour contester une réforme jugée anticonstitutionnelle. La Maison-Blanche a estimé que ces recours n'aboutiraient pas.
Avec La Presse