Espionnage: les États-Unis défendent leur programme devant l'ONU

Drapeaux flottant devant le quartier général de l'ONU... (Photo Denis Balibouse, Reuters)

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Drapeaux flottant devant le quartier général de l'ONU à Genève.

Photo Denis Balibouse, Reuters

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Sous surveillance

Edward Snowden, un ancien consultant de la CIA, a révélé l'existence de programmes secrets de surveillance des communications électroniques en remettant des documents compromettants aux quotidiens The Guardian et The Washington Post. Il s'est depuis réfugié à Hong Kong alors que le gouvernement américain a lancé une enquête contre lui. »

Jonathan FOWLER
Agence France-Presse
GENÈVE

Les États-Unis ont fait valoir vendredi que leurs opérations de surveillance massive étaient sous contrôle, devant le Comité des Droits de l'homme de l'ONU, qui passait en revue la politique américaine en matière de droits civils et politiques.

Le gouvernement américain fait face à une série de scandales concernant l'espionnage des téléphones et de l'internet dans le monde entier par l'agence de surveillance américaine NSA, depuis les révélations de son ancien employé Edward Snowden en 2013.

Au cours d'une réunion du Comité des droits de l'homme de l'ONU à Genève, les experts de 18 pays ont mis la délégation américaine sur la sellette concernant l'étendue et l'objet des opérations d'espionnage.

Bruce Swartz, procureur général adjoint auprès de la section criminelle du Département américain de la justice a fait valoir que les programmes de renseignement visés étaient «légaux aux termes de la loi des États-Unis».

«La collecte de renseignements en cause n'a que des objectifs valables dans le cadre du renseignement étranger à des fins de contre-espionnage», a-t-il dit.

«Cette collecte ne vise pas ou n'a pas pour effet de modifier ou de remettre en cause la liberté d'expression. Elle ne vise pas non plus à discriminer les personnes en fonction de leurs origines ethniques, de leur race, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle», a-t-il affirmé.

Ces opérations font l'objet d'un «contrôle strict» de la part d'une série d'entités et de tribunaux, a encore fait valoir M. Swartz. Il a souligné que le gouvernement s'était livré au cours de l'année écoulée à un examen étendu de ses pratiques en matière d'espionnage.

Le président Barack Obama a annoncé un ensemble de nouveaux garde-fous, a rappelé M. Swartz, afin de protéger les informations personnelles «des citoyens à travers le monde indépendamment de leur nationalité».

Auparavant,  Yuji Iwasawa, un juriste international japonais, avait évoqué les craintes soulevées par les opérations de surveillance américaines.

«La surveillance exercée par la NSA permet-elle d'atteindre des objectifs légitimes ? Est-elle proportionnée pour atteindre ces buts?», s'était-il interrogé.

«Est-il vraiment nécessaire de collecter une foule de données téléphoniques aux dépens de la vie privée des citoyens américains ?», a poursuivi M. Iwasawa, en allusion au «Patriots Act», loi adoptée sous l'administration du président George W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001, qui accorde des pouvoirs étendus aux agences fédérales en matière de perquisitions et de mise sur écoutes de lignes téléphoniques.

Mardi, le candidat choisi par Barack Obama pour diriger la NSA (agence nationale de sécurité), le vice-amiral Michael Rogers a déclaré vouloir plus de «transparence» dans les actions de l'agence de renseignement américaine tout en jugeant «vital» de poursuivre la collecte de métadonnées d'appels téléphoniques.

Comme tous les membres de l'ONU, les États-Unis doivent périodiquement se soumettre à l'examen de la mise en oeuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les conclusions du comité concernant les États-Unis seront rendues publiques le 27 mars.




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