Tunisie: prison et bannissement pour six étudiants coupables d'«homosexualité»

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L'article 230 du Code pénal tunisien prévoit une peine maximale de trois ans de prison pour des «pratiques homosexuelles».

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Agence France-Presse
TUNIS

Six étudiants de Kairouan ont été condamnés pour «pratiques homosexuelles» à trois ans de prison ferme et cinq ans d'interdiction de séjour dans cette ville du centre de la Tunisie, a indiqué lundi leur avocate.

Interpellés fin novembre, début décembre après avoir «été dénoncés par des voisins», ces six hommes ont reconnu avoir eu des «pratiques homosexuelles» et ont été condamnés jeudi à trois ans de prison, soit la peine maximale au titre de l'article 230 du Code pénal, a dit à l'AFP Me Boutheina Karkni.

La mesure d'interdiction de séjour, également prévue par le Code pénal (art. 5), sera applicable à leur sortie de prison, a-t-elle ajouté. Située à 150 kilomètres au sud de Tunis, Kairouan est la principale ville sainte du pays.

Déplorant «des condamnations extrêmement sévères», Me Karkni a annoncé avoir fait appel, et le nouveau procès devrait avoir lieu devant la cour de Sousse «d'ici 2-3 semaines».

Outre leurs aveux, des vidéos ont été retrouvées sur l'ordinateur d'un prévenu, qui a lui écopé d'une peine de six mois de prison ferme pour «atteinte à la pudeur», a rapporté le HuffPost Tunisie.

D'après leur avocate, les six étudiants ont subi durant leur détention préventive un examen anal, une pratique vivement critiquée par les ONG, qui la juge «inhumaine» et «dégradante».

Vice-président de «Shams», association qui milite pour la dépénalisation de l'homosexualité, Ahmed Ben Amor a fustigé un jugement «honteux pour un État qui se dit démocratique». «Nous n'allons pas rester sans réagir», a-t-il clamé.

L'ONG fait notamment valoir que l'État tunisien est le «garant de la protection de la vie privée des citoyens», selon la nouvelle Constitution adoptée en 2014, et que ses responsables militent depuis quelques mois au grand jour. Certains ont toutefois récemment déclaré à des médias locaux avoir été l'objet de «menaces homophobes», ce que M. Ben Amor a confirmé à l'AFP.

«Bannissement»

La responsable de Human Rights Watch (HRW), Amna Guelali, a également dénoncé le jugement de Kairouan, évoquant «un cas très grave d'atteinte à la vie privée des personnes et à leur intégrité physique».

Les peines prononcées, dont celle «rarissime» du «bannissement», «sont moyen-âgeuses et ne sont pas conformes à l'évolution de la Tunisie», a-t-elle ajouté.

«Le bannissement est un vrai scandale», a renchéri la première vice-présidente de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'homme, Balkis Mechri, appelant «à une réaction forte de la société civile dans cette affaire».

Cité par la radio Shems FM, le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Walid Louguini, a de son côté défendu l'action des forces de l'ordre. «Notre fonction est de faire respecter la loi», a-t-il relevé, renvoyant au Parlement la question de toute modification de la législation.

En septembre, un étudiant tunisien a été condamné à un an de prison pour «homosexualité» dans la région de Sousse, après avoir lui aussi subi un examen anal. Il a été remis en liberté début novembre, dans l'attente du procès en appel prévu jeudi.

Dans le sillage de cette condamnation, le ministre de la Justice de l'époque, Mohamed Salah Ben Aïssa, s'était dit favorable à l'abrogation de l'article 230 du Code pénal.

Il a été limogé dans les semaines suivantes, la présidence du gouvernement évoquant des propos manquant de «sérieux», dont ceux en faveur de la dépénalisation de l'homosexualité.

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