Droit d'auteur: Copibec poursuit l'Université Laval

Un collectif formé d'auteurs, dont Yann Martel, Nicolas... (PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE)

Agrandir

Un collectif formé d'auteurs, dont Yann Martel, Nicolas Dickner (notre photo) et Claude Robinson, ainsi que de nombreuses maisons d'édition, avait dénoncé la position de l'Université Laval dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir en juin 2016.

PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Montréal

Une action collective d'au moins 4 millions vient d'être autorisée contre l'Université Laval, qui ferait, selon Copibec, des copies d'oeuvres pour ses étudiants en violation de la Loi sur le droit d'auteur.

Copibec, qui est la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, accorde des licences d'utilisation des oeuvres de ses membres - comme des livres, des articles scientifiques et des photographies -, recueille des redevances et les redistribue ensuite aux auteurs concernés.

En donnant le feu vert à l'action collective dans un jugement rendu mercredi, la Cour d'appel a renversé celui de la Cour supérieure de février 2016.

Le litige peut donc aller de l'avant.

Copibec et les membres du groupe derrière l'action collective réclament de l'Université Laval des dommages matériels, moraux et exemplaires d'au moins 4 millions, cette somme étant sujette à augmenter avec le temps.

Gilles Herman, le président de Copibec, s'est réjoui de la décision de la Cour d'appel.

«Nous espérons, de nouveau, que cela amènera la communauté universitaire à réagir et à faire pression sur le rectorat pour régulariser cette situation déplorable», a-t-il déclaré dans un communiqué.

L'auteur et créateur Claude Robinson a lui aussi salué cette décision qui, selon lui, «aura un impact crucial sur la vie des membres de Copibec», précise le communiqué.

En plus de cinq arrêts de la Cour suprême du Canada en 2012 portant justement sur la Loi sur le droit d'auteur, celle-ci a aussi été modifiée en 2012 et touche les droits des établissements d'enseignement. Ils peuvent procéder à «l'utilisation équitable d'une oeuvre à des fins éducatives» sans payer de redevances.

Mais cette notion «d'utilisation équitable» ne fait pas consensus.

L'Université Laval a décidé en 2014 de ne pas renouveler sa licence globale avec Copibec et mis en place cette année-là une politique d'utilisation de l'oeuvre d'autrui. Dans celle-ci, elle détaille sa vision «d'utilisation équitable» et explique qu'elle peut utiliser et reproduire comme elle l'entend de courts extraits de différentes oeuvres, soit, par exemple, jusqu'à 10 pour cent d'une création complète, un chapitre d'un livre ou un article d'un périodique. Elle va payer des redevances seulement lorsque la reproduction excède cette norme.

Copibec allègue que l'université a reproduit des parties importantes d'oeuvres, sans payer.

L'Université Laval est la seule université et le seul établissement d'enseignement à se comporter de cette manière au Québec, allègue Copibec. Elle a donc décidé de demander la permission d'intenter une action collective en 2014.

Un collectif formé d'auteurs, dont Yann Martel, Nicolas Dickner et Claude Robinson, ainsi que de nombreuses maisons d'édition, avait dénoncé la position de l'établissement d'enseignement dans une lettre ouverte publiée dans le quotidien Le Devoir en juin 2016.

Copibec est une corporation sans but lucratif, créée par l'Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), auxquels se sont ensuite ajoutés les auteurs et les éditeurs de journaux et de périodiques, ainsi que des artistes des arts visuels.




publicité

publicité

Les plus populaires : Arts

Tous les plus populaires de la section Arts
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer