Consentement présumé L’Assemblée nationale veut faciliter le don d’organes

(Québec) L’Assemblée nationale examinera la possibilité d’instaurer le consentement présumé au don d’organes, c’est-à-dire qu’au lieu de signer sa carte d’assurance-maladie pour consentir, il faudrait plutôt le faire pour refuser.

En cette Journée mondiale du don d’organes et de la greffe, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion pour tenir une commission parlementaire pour faciliter le don d’organes au Québec. L’initiative, qui a d’abord été portée par le député libéral André Fortin, est devenue une démarche transpartisane. Des élus de toutes les formations politiques ont affirmé mardi leur volonté d’améliorer l’accès au don d’organes.

« Je ressens avec joie le momentum d’avoir une vraie discussion [sur la question] », s’est réjoui le député de Pontiac et porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé. M. Fortin a déposé depuis cinq ans, deux projets de loi visant l’instauration de la présomption de consentement au don d’organes et de tissus. En début de deuxième mandat, le ministre Christian Dubé avait fait valoir son intention d’y donner suite.

C’est la ministre déléguée à la Santé, Sonia Bélanger, qui portera le dossier du côté du gouvernement. À l’instar des travaux sur l’élargissement de l’aide médicale à mourir, les parlementaires mèneront une démarche transpartisane. Les moyens pour faciliter et augmenter le don d’organes au Québec seront étudiés en commission parlementaire où des groupes viendront s’exprimer.

Ces consultations serviront à élaborer un projet de loi qui pourra être adopté d’ici la fin du présent mandat. La ministre Bélanger en a d’ailleurs fait un engagement mardi. « Il faut prendre le temps de bien examiner l’ensemble des éléments. Cette commission, je souhaite qu’elle soit mise en place le plus rapidement possible. Je suis confiante […] qu’on puisse arriver d’ici six mois à avoir un projet de loi », a-t-elle dit.

Vers la présomption de consentement

Parmi les mesures qui seront à l’étude pour faciliter l’accès au don d’organes, les parlementaires veulent mettre de l’avant la notion de la présomption de consentement. Pour l’heure, il faut signer l’autocollant au dos de la carte d’assurance-maladie pour consentir au don d’organes et de tissus. La proposition du député de Pontiac est de renverser la situation et donc de signer l’autocollant pour refuser le don.

Selon lui, les Québécois sont prêts à ce changement. « C’est controversé comme demande si on n’en parle pas. Si on n’a pas la discussion de société dont on a besoin d’avoir. De mon expérience, après avoir déposé deux projets de loi sur cet enjeu-là, j’ai été surpris du nombre de Québécois qui étaient ouverts à l’idée, qui nous disent que la société est prête à ça », a fait valoir M. Fortin.

La Nouvelle-Écosse s’est d’ailleurs dotée d’une politique similaire en janvier 2021, a noté le député.

Transplant Québec a organisé il y a deux ans, le Forum international et québécois sur la législation et les politiques relatives au don et à la transplantation auquel des organisations de 35 pays ont participé.

Des élus des quatre formations représentées à l’Assemblée nationale s’étaient alors engagés à « entreprendre un dialogue non partisan et orienté vers la recherche de solutions quant à la réforme du don d’organes et de tissus, dialogue qui permettra d’engager tous les Québécois et Québécoises. »

Actuellement, quelque 913 personnes sont en attente d’un don d’organes pouvant leur permettre d’espérer une vie active et productive au Québec.