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Frais accessoires: Québec s'entend avec l'une des deux fédérations de médecins

Gaétan Barrette... (La Presse Canadienne)

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Gaétan Barrette

La Presse Canadienne

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(Québec) Une entente partielle est intervenue entre Québec et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) sur l'abolition des frais accessoires en vigueur à compter d'aujourd'hui, a annoncé le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, mercredi soir. Mais il n'y avait toujours pas d'accord avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) au moment d'écrire ces lignes.

L'entente avec la FMOQ porte sur la vasectomie et les plateaux techniques pour les petites interventions chirurgicales, « les principaux enjeux » liés à la fin des frais accessoires, selon le cabinet du ministre Barrette.

Le tarif payé à un médecin par la Régie de l'assurance maladie du Québec pour une vasectomie est revu à la hausse pour atteindre 218 $ afin de compenser l'abolition des frais exigés jusqu'ici aux patients. Cette dépense est financée à même les hausses de rémunération convenues avec les médecins dans le passé.

Quelques éléments restent à régler avec la FMOQ, mais le principal est fait, dit-on au gouvernement.

DEMANDE REJETÉE

Il en va autrement avec la FMSQ. Même si les négociations allaient « bien », aux dires du ministre en matinée, une entente n'était toujours pas conclue mercredi soir.

Selon M. Barrette, la FMSQ réclame au gouvernement 10 millions pour couvrir le coût des équipements lourds des cliniques, financés auparavant au moyen des frais accessoires. M. Barrette rejette cette demande. Il fait valoir que le gouvernement a investi « 21 millions de dollars dans 18 salles d'opération dans le réseau public », ce qui va « largement compenser pour les activités qui diminueraient au privé ».

INTERDITS DÈS AUJOURD'HUI

Accord ou pas, la loi s'applique et les frais accessoires sont interdits à compter d'aujourd'hui, a-t-il prévenu. Les médecins récalcitrants seront sanctionnés. Si un patient est forcé d'en payer, « il doit nous le rapporter et il y aura immédiatement une enquête. La personne sera remboursée dans tous les cas. S'il le faut, nous relaierons l'information au Collège des médecins. Dans l'application de la Loi sur l'assurance maladie, il y aura enquête et si les faits s'avèrent, malheureusement, ou heureusement, il y aura des sanctions. Quand il n'y en a pas, il n'y en a pas, des frais accessoires, point », a-t-il expliqué.

La présidente de la FMSQ, la Dre Diane Francoeur, déclarait mercredi après-midi que « rien n'[était] réglé » dans le dossier des frais accessoires, même si les discussions « progress[ai]ent beaucoup et rapidement » depuis la semaine dernière. « Même si le dossier avance, on essaie de rattraper deux ans en une semaine. » Mme Francoeur explique que les enjeux à régler touchent pas moins de 35 associations de spécialistes et que le dossier est complexe. 

« La question ne concerne pas l'argent, mais bien l'organisation », disait Diane Francoeur, présidente de la FMSQ.

Une rencontre de négociation est prévue ce matin avec Québec.

Par ailleurs, Gaétan Barrette a indiqué que d'autres problèmes qui auraient pu entraîner une rupture de services sont « réglés à toutes fins utiles ». « Pour les optométristes, nous avons fait les adaptations nécessaires pour qu'il n'y ait aucun impact sur l'accès aux services » avec la fin des frais accessoires, a-t-il dit aux journalistes.

Un accord a également été conclu avec l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP). « Des aménagements font en sorte qu'il n'y aura pas de perte d'accès ou de changement à l'accès aux services », a affirmé M. Barrette. Il sera toujours possible de facturer les vaccins. Mais les tests de coagulation ne pourront plus l'être, « ce sera à notre charge », a dit le ministre. Dans un communiqué, l'AQPP s'est dit soulagé de cet accord : « Nos patients pourront continuer à recevoir la plupart des services dont ils bénéficiaient auparavant. »

Dans le cas des dentistes, les problèmes soulevés « sont réglés ou en voie de règlement », selon M. Barrette. « Il n'y aura pas de frais chez les chirurgiens dentistes pour les enfants », a-t-il souligné.

Pour la porte-parole du Parti québécois en matière de santé, Diane Lamarre, « c'est inconcevable qu'on se retrouve dans un tel chaos » alors que le ministre a décidé il y a des mois d'abolir les frais accessoires.




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