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Marijuana: pas de vente à la SAQ, recommande le groupe de travail à Ottawa

Âge minimal à 18 ans. Prix minimal qui variera selon les fluctuations du... (PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE)

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(Ottawa) Âge minimal à 18 ans. Prix minimal qui variera selon les fluctuations du marché. Ne pas vendre de cannabis à la SAQ, mais dans des points de vente réglementés où on ne vend pas d'alcool ou de tabac. Limite de possession de 30 grammes en public. Limite de production personnelle de quatre plantes par résidence. Décourager les sanctions pénales pour les infractions les moins graves liées au cannabis. Pas de limite en tant que telle - pour l'instant - pour la conduite avec facultés affaiblies.

Voilà quelques-unes des recommandations les plus importantes présentées par le groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis au gouvernement Trudeau, qui légalisera et réglementera la marijuana au pays. Le rapport du groupe de travail dirigé par l'ex-ministre fédérale de la Justice et de la Santé Anne McLellan a été rendu public ce matin.

Prix/Recettes fiscales

Le groupe de travail suggère un prix minimal sur le cannabis (sans le préciser), mais qui s'adaptera en fonction des fluctuations du prix. Il ne préconise pas de limite de concentration de cannabis, mais un système de prix et un système fiscal pour décourager l'achat de produits puissants. Le système proposé permettrait d'imposer des limites de TCH «si de futurs éléments de preuve le justifient». La teneur de TCH dans le cannabis a augmenté de 3 % dans les années 80 à environ 15 % aujourd'hui, et certains producteurs autorisés peuvent atteindre 30 %. Le groupe de travail propose des «taxes suffisamment élevées pour limiter la croissance de la consommation, mais suffisamment faibles pour pouvoir livrer concurrence efficacement avec le marché illicite.» Le groupe de travail recommande des stratégies pour encourager la consommation de cannabis moins puissant, incluant un «régime de prix et fiscal fondé sur la puissance pour décourager l'achat de produits très puissants.» Il faudra toutefois faire une analyse économique plus poussée. Le fédéral devrait partager les recettes fiscales avec les provinces et utiliser une partie des recettes du cannabis «comme source de financement pour l'administration, l'éducation, la recherche et l'application de la loi». 

Âge

Âge minimal à 18 ans pour l'achat de marijuana. Le groupe de travail reconnaît toutefois le droit des provinces de l'harmoniser avec leur âge minimum pour l'achat d'alcool (ex. : 19 ans en Ontario). 

Publicité/étiquetage

Le groupe recommande plusieurs mesures sévères en matière d'interdiction de publicité et d'étiquetage. À titre d'exemple, des «restrictions exhaustives» sur la publicité, comme pour les produits de tabac, un emballage simple et des avertissements en matière d'étiquetage, exiger que les allégations thérapeutiques sont conformes aux lois, interdire tout produit jugé attrayant pour les enfants, un emballage opaque, refermable, à l'épreuve des enfants. Le groupe de travail suggère aussi de porter une attention particulière aux produits comestibles de cannabis, par exemple de mettre en oeuvre une quantité maximale de THC par portion par produit et d'interdire les produits mélangés (ex. : boissons alcoolisées au cannabis). Tous les produits de cannabis devront avoir une étiquette avec les teneurs de THC et CBD et une mise en garde.

Distribution

Le groupe de travail recommande que les provinces décident de la distribution du cannabis, mais recommande de ne pas vendre le cannabis dans les mêmes établissements de vente d'alcool (ex. : la SAQ au Québec) ou de tabac, «dans la mesure du possible» (ex. : dans les petites villes). Il y a un «risque important pour le cannabis [...] soit présenté à un grand nombre de Canadiens qui, autrement, n'utiliseraient pas le cannabis», selon un rapport d'une association de médecins hygiénistes en chef. «La co-implantation des ventes pourrait signifier à certains que la consommation simultanée de cannabis et d'alcool ou de tabac est tolérée ou encouragée», écrit le rapport. Les points de vente, qui devront être autorisés par un système réglementaire, devront être «à une distance appropriée des écoles, des centres communautaires, des parcs publics». Le groupe de travail recommande de favoriser un accès à un système de vente par correspondance. 

Culture personnelle

Limite de quatre plantes par résidence, hauteur maximale des plantes de 100 cm, mesures de sécurité raisonnables pour prévenir le vol et l'accès aux jeunes, surveillance et approbation des autorités locales. Une limite de 30 grammes de cannabis séché non médical en public (ce serait aussi la même limite pour la vente à une personne). Limite équivalente pour le cannabis non séché. Espaces réservés à la consommation de cannabis (ex. : salons de cannabis) qui ne seraient pas accessibles aux mineurs. 

Droit pénal

Limiter les poursuites pénales pour les infractions moins graves liées au cannabis. «Les infractions pénales doivent être maintenues pour la production illicite, le trafic, l'exportation et l'importation de cannabis, ainsi que le trafic visant les jeunes», recommande le groupe de travail, qui suggère des exclusions pour le «partage social». Le groupe de travail recommande une campagne pour informer les Canadiens des dangers de conduire avec les facultés affaiblies par le cannabis et d'investir dans la recherche pour «soutenir le développement d'une limite» de cannabis basée sur l'affaiblissement des facultés et le risque d'accident. Pour l'instant, on ne suggère toutefois pas l'établissement d'une limite de concentration de cannabis qui serait à elle seule une preuve de conduite avec facultés affaiblies, comme c'est le cas pour l'alcool.

Fins médicales

Le groupe de travail recommande à Ottawa de maintenir un cadre distinct pour l'accès au cannabis à des fins médicales




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