Loi 20: entente entre Québec et les médecins spécialistes

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La présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, la Dre Diane Francoeur

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À partir de 2016, les Québécois pourraient ne plus avoir à payer les échographies en clinique privée. Au terme d'une assemblée extraordinaire, hier soir, la Fédération des médecins spécialistes du Québec a entériné une entente de principe avec le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, concernant le projet de loi 20. Parmi les retombées: les spécialistes ont accepté de laisser au ministre de la Santé le pouvoir de déterminer la couverture des échographies réalisées en clinique privée. Explications.

La négociation

Les médecins spécialistes étaient en négociations depuis plusieurs mois avec Québec concernant le projet de loi 20, finalement adopté mardi. Dans cette loi, qualifiée « d'inutile » par la présidente de la FMSQ, la Dre Diane Francoeur, quatre dispositions visaient à améliorer l'accès aux services des médecins spécialistes: l'amélioration de l'accès aux consultations spécialisées selon des délais associés à la priorité clinique d'un patient, la diminution des délais associés aux consultations spécialisées demandées aux services d'urgence d'un établissement, l'augmentation du taux de prise en charge de patients hospitalisés par les médecins spécialistes en tant que médecins traitants et la priorisation des interventions chirurgicales de patients en attente depuis plus d'un an. 

Selon l'entente signée hier, des cibles précises ont été établies pour chaque mesure. Tout comme les médecins de famille, les spécialistes ont jusqu'en 2018 pour réaliser ces objectifs. « Nous avons toujours dit que les médecins spécialistes étaient partants pour en faire davantage et qu'il était possible d'y parvenir par la voie de la négociation, sans recourir à une loi. Une fois de plus, nous avons prouvé que nous sommes de bonne foi et nous en sommes fiers puisque c'est la population qui en sortira gagnante », a déclaré la Dre Francoeur par voie de communiqué.

Un article spécial

De son côté, le gouvernement s'engage à ne pas appliquer l'article 39 de la loi si les objectifs sont atteints. Selon cet article, qui a soulevé la colère des médecins, le ministre se réserve le droit de décider de façon unilatérale de la rémunération de certains actes médicaux, plutôt que de les négocier avec les fédérations de médecins, comme c'est normalement le cas.

L'explication de l'échographie

Seule exception dans l'entente d'hier : le ministre se réserve le droit d'appliquer l'article 39 aux échographies. Une exception qualifiée d'« injustifiée » par la FMSQ, qui estime avoir proposé diverses solutions afin de régler le dossier de l'accès aux échographies. Depuis quelques années, l'attente pour obtenir une échographie dans des hôpitaux du Québec était telle que de nombreux Québécois ont commencé à se tourner vers des cliniques privées pour obtenir ce service. Les frais d'échographie n'y étant pas couverts par le régime public, les patients acceptaient de payer des centaines de dollars pour recevoir le service.

Un service payé par les spécialistes

En 2012, on estimait que Québec devrait débourser 16 millions par année pour couvrir les échographies réalisées en clinique privée. Mais avec l'entente d'hier, le ministre obtient le droit de financer cet acte à même les enveloppes budgétaires des spécialistes. L'attachée de presse du ministre Barrette, Joanne Beauvais, confirme qu'avec l'entente de principe, « le ministre pourra utiliser son autorité pour remanier la masse des médecins spécialistes au bénéfice de l'accès aux échographies pour la population. Tout cela, à coût nul pour le gouvernement. » Même si une entente a été conclue, la colère de la FMSQ envers la loi adoptée mardi est palpable. « Cette loi demeure totalement inacceptable, tant dans sa forme que dans sa finalité. La coercition et les pouvoirs démesurés que s'arroge le ministre constituent un cocktail potentiellement explosif », est-il écrit.

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