Le Projet de loi 20 est adopté

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Le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette

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Le Projet de loi 20 visant à améliorer l'accès aux médecins de famille et révisant l'accès aux services de procréation assistée vient d'être adopté à Québec.

Les députés se sont prononcés à 63 voix pour et 48 voix contre ce projet de loi qui a fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois.

Un amendement au projet de loi viendra entre autres encadrer les frais accessoires dans la province.

Sur Twitter, les réactions n'ont pas tardé à fuser. «Le projet de loi 20 devient Loi à l'instant. Voilà une décision responsable du gouvernement libéral», a écrit le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.

«De graves conséquences pour les patients sont à prévoir », estime plutôt le député de Mercier, Amir Khadir.

Une loi inutile pour les omnipraticiens

Le ministre Barrette avait présenté le projet de loi 20 en novembre 2014. À l'époque, le principal objectif était d'améliorer l'accès aux médecins de famille, notamment en imposant des quotas de patients. La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) s'était farouchement opposée au projet.

En mai 2015, les médecins de famille se sont engagés à mettre en place d'ici 2018 différentes mesures afin d'améliorer l'accès aux soins. Selon cette entente, si ces objectifs sont atteints, le projet de loi 20 ne s'appliquera pas.

Par voie de communiqué, la FMOQ estime aujourd'hui que le projet de loi 20 demeurera «toujours synonyme d'acrimonie et d'improvisation malheureuse». «Les débats politiques entourant ce projet de loi digne de l'ère soviétique ont donné lieu à beaucoup de déclarations calomnieuses teintées de préjugés non fondés à l'égard des médecins de famille », estime le président de la FMOQ, le Dr Louis Godin.

Depuis la signature de l'entente, plus de 160 000 Québécois supplémentaires ont été pris en charge par un médecin de famille, estime la FMOQ. «Cela témoigne du fait que la voie de la collaboration est beaucoup plus prometteuse que celle de la coercition et que la présentation du projet de loi 20 était carrément inutile», dit le Dr Godin.

Fin du programme de procréation assistée

Le projet de loi 20 vient aussi mettre fin au programme public de procréation assistée, qui avait été adopté en 2010. Présidente de l'Association des couples infertiles du Québec, Céline Braun estime que le projet de loi 20 est « aberrant » et représente un « recul majeur » pour les couples infertiles du Québec.

Dorénavant, les Québécois ayant recours à la procréation assistée devront se tourner vers un programme de crédits d'impôt.

Finalement, le projet de loi 20 vient « encadrer » les frais accessoires en imposant le tarif maximal qui peut être facturé aux patients.

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