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Cannabis à fins médicales: l'implantation du crime organisé redoutée

En juin 2014, la ministre fédérale de la... (Archives La Presse Canadienne)

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En juin 2014, la ministre fédérale de la Santé, Rona Ambrose, déposait un projet d'amendement pour modifier son règlement sur la marijuana médicale. Elle voulait particulièrement mieux documenter les ordonnances de cannabis médical en obligeant les producteurs à fournir aux ordres professionnels la liste de tous les médecins prescrivant ce produit ainsi que les détails de chacune des ordonnances prescrites.

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Même si Santé Canada a durci sa réglementation concernant la production de marijuana à des fins médicales en mars dernier, Québec estime que les nouvelles règles devraient être resserrées davantage afin d'éviter que le crime organisé ne s'implante dans ce marché, révèle une lettre obtenue par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Dans la missive datée du 11 juillet, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, et la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, s'inquiètent du fait qu'avant de délivrer un permis de production de cannabis, Santé Canada ne vérifie que les dossiers des administrateurs et des dirigeants des entreprises désirant se lancer dans cette industrie. Les deux ministres québécois disent souhaiter que le processus vise également «tous les employés» et «toute personne qui a directement ou indirectement le contrôle» des entreprises de production de cannabis.

Cette mesure permettrait de «réduire les risques d'infiltration de réseaux criminels et de détournement de la marijuana produite à des fins médicales», écrivent les ministres.

M. Barrette et Mme Thériault ajoutent que Santé Canada devrait obliger les entreprises voulant produire du cannabis à «déclarer ses sources de financement, notamment la liste des institutions financières avec lesquelles elles font affaire ou de ses prêteurs». «Des vérifications pourront être effectuées afin d'éviter l'utilisation de prête-noms et plus particulièrement l'infiltration du crime organisé par le financement occulte de cette industrie», est-il écrit dans la lettre.

Les deux ministres québécois terminent en disant que le «délai de réponse de 72 heures» est «trop long pour permettre à un policier de vérifier en temps utile l'authenticité de l'autorisation d'une personne à posséder de la marijuana lors d'une intervention». «Le règlement devrait prévoir un mécanisme permettant aux policiers de vérifier en temps réel l'authenticité d'un document, comme cela se fait actuellement pour les permis de conduire et d'armes à feu.»

Une industrie naissante

Depuis 2001, le Canada autorise et encadre l'usage de cannabis à des fins médicales. En juin 2013, Santé Canada a durci ses règles en adoptant différents changements, notamment en ce qui a trait aux producteurs autorisés de marijuana. Ceux-ci ne pourraient plus être des individus, mais bien des entreprises réglementées.

Parmi les autres changements adoptés, Santé Canada ne délivre plus les autorisations de consommer du cannabis médical comme elle le faisait depuis 2001. C'est plutôt aux médecins de prescrire le recours à la marijuana à leurs patients.

En juin 2014, la ministre fédérale de la Santé, Rona Ambrose, déposait un projet d'amendement pour modifier son règlement sur la marijuana médicale. Elle voulait particulièrement mieux documenter les ordonnances de cannabis médical en obligeant les producteurs à fournir aux ordres professionnels la liste de tous les médecins prescrivant ce produit ainsi que les détails de chacune des ordonnances prescrites.

Les ministres Barrette et Thériault ont voulu profiter de cet amendement pour demander au gouvernement de pousser le règlement plus loin.

- Avec la collaboration de William Leclerc 

En chiffres

1115
Demande de permis de producteurs de cannabis envoyées à Santé Canada
541
Demandes retournées parce que non complètes
226
Demandes refusées
35
Demandes retirées
291
Demandes toujours à l'étude
22
Permis délivrés, dont un au Québec
40 000
Nombre d'utilisateurs de marijuana médicale au Canada, dont 3000 au Québec

Source: Santé Canada

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