L'hébergement plus cher pour les aînés vulnérables

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«On assiste à un abandon pur et simple des établissements publics vis-à-vis de leur population âgée la plus démunie», dénonce Yves Lévesque, de la Fédération de la santé et des services sociaux.

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Une forme atypique de contrat prend de plus en plus d'ampleur dans le réseau d'hébergement pour aînés du Québec et force les personnes âgées les plus vulnérables à débourser plusieurs centaines de dollars de plus par mois pour recevoir des services autrefois payés par l'État, a appris La Presse.

En utilisant l'article 108 de la Loi sur la santé et les services sociaux du Québec, de plus en plus de centres de santé et de services sociaux (CSSS) achètent des places d'hébergement pour aînés dans des résidences privées, plutôt que de mettre sur pied des ressources intermédiaires ou des centres d'hébergement (CHSLD) publics.

Plus cher pour les aînés

Pour mieux comprendre la situation, La Presse a obtenu un exemple de contrat établi en vertu de l'article 108. Depuis 2012, le CSSS de l'Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke (CSSS-IUGS) achète 60 places de ressource intermédiaire au Manoir Sherbrooke des Résidences Soleil, propriété de l'homme d'affaires Eddy Savoie.

Selon ce contrat, les personnes âgées hébergées au Manoir Sherbrooke paient un loyer de 1692$ par mois.

Dans une ressource intermédiaire conventionnelle, la contribution maximale de l'usager est plutôt de 1163,70$ par mois. Et les loyers sont fixés en fonction des revenus de chacun.

Mais dans le cas du Manoir Sherbrooke, les aînés payent tous la même somme, soit 1692$ par mois, confirme la porte-parole du CSSS-IUGS, Annie-Andrée Émond.

Elle précise toutefois qu'un programme de soutien financier existe pour aider les aînés à faibles revenus à payer leur loyer. Actuellement, 28 personnes âgées reçoivent de 50 à 200$ par mois au Manoir Sherbrooke.

Moins cher pour l'établissement

Le CSSS-IUGS verse quant à lui 21,33$ par jour au Manoir Sherbrooke pour prendre soin de ces aînés vulnérables. «Dans les ressources intermédiaires "conventionnelles" les CSSS versent en moyenne entre 80 et 100$ par jour aux ressources», note la directrice générale de l'Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ), Joanne Pratte. Pour le réseau de la santé, le choix de contrats «en article 108», comme celui-ci, est donc considérablement plus économique.

Au 1er avril 2014, 88 résidences privées pour aînés avaient signé un contrat de services d'hébergement avec le gouvernement en vertu de l'article 108. «Cela totalise 1298 places, ce qui représente environ 1% des places en résidences privées pour aînés du Québec», affirme la porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), Marie-Claude Lacasse.

«Ce nombre peut sembler faible. Mais on voit de plus en plus de ce genre de contrats», affirme le responsable du secteur des établissements privés et communautaires de la Fédération de la santé et des services sociaux du Québec (FSSS-CSN), Yves Lévesque.

Obtenir des chiffres est toutefois impossible. Car avant 2013, les contrats en vertu de l'article 108 «n'étaient pas centralisés au MSSS», explique Mme Lacasse.

Un choix contesté

Yves Lévesque critique la décision de certains établissements d'opter pour des contrats «en article 108». Selon lui, ce choix est moins coûteux pour le gouvernement, mais «plus cher pour les aînés». «On assiste à un abandon pur et simple des établissements publics vis-à-vis de leur population âgée la plus démunie», dénonce-t-il.

Au CSSS-IUGS, on assure que l'accessibilité aux services d'hébergement «est prioritaire» et que les contrats en vertu de l'article 108 ont été choisis parce qu'ils offrent entre autres «une latitude sur le plan de la négociation de gré à gré avec les partenaires, [...] permettant ainsi de répondre adéquatement aux besoins des différentes parties».

Mais à l'ARIHQ, on estime que «plusieurs questions» entourent toujours les contrats établis en vertu de l'article 108. «On questionne beaucoup le ministère de la Santé à ce sujet. On se demande pourquoi le gouvernement opte pour ces ententes plutôt que de donner des contrats de ressources intermédiaires ordinaires», commente Mme Pratte.

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