La Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) enquête actuellement sur de possibles « avantages » consentis à des pharmaciens de la chaîne Pharmaprix par des sociétés pharmaceutiques, a appris La Presse.
Selon des documents déposés au palais de justice de Montréal, la RAMQ a lancé une enquête en octobre dernier sur « tout avantage, sous quelque forme que ce soit, octroyé directement ou indirectement aux pharmaciens opérant sous la bannière Pharmaprix, par tout grossiste ou tout fabricant de médicaments ».
La RAMQ enquête également sur les avantages versés à « tout grossiste faisant affaire avec les pharmaciens opérant sous la bannière Pharmaprix par tout fabricant de médicaments ».
Dans le cadre de cette enquête, la Régie a demandé à Pharmaprix et à la société pharmaceutique Sandoz Canada plusieurs documents, dont des états financiers et des ententes commerciales.
Pharmaprix et Sandoz, qui ont refusé de remettre certains documents au motif qu'ils sont hautement confidentiels et qu'ils ne seront pas utiles à la RAMQ, s'adressent maintenant aux tribunaux pour ne pas avoir à les fournir.
Dans la requête adressée à la cour le 5 mai, les deux entreprises soutiennent que les demandes de la RAMQ sont « abusives et injustifiables ». Elles demandent que les documents soient mis sous scellé et que seule la Cour puisse les consulter. Aucune date d'audience n'a encore été fixée.
Avares de commentaires
La RAMQ, quant à elle, tient absolument à consulter ces documents. « Je ne peux pas trop commenter la procédure en cours, mais nous avons besoin de ces documents pour poursuivre l'enquête », affirme la porte-parole de la RAMQ, Caroline Dupont.
La directrice des communications de Sandoz Canada, Claudine Renauld, s'est bornée à dire que son entreprise « ne commente pas les litiges ».
Du côté de Pharmaprix, la vice-présidente des communications, Tammy Smitham, a déclaré : « L'enquête n'est pas encore achevée et il est prématuré de formuler des observations supplémentaires à ce stade. »
En 2011, des centaines de pharmaciens propriétaires avaient dû payer des amendes pour avoir accepté illégalement des ristournes de sociétés pharmaceutiques.
La porte-parole de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Julie Villeneuve, précise que les ristournes ne sont pas toutes illégales. « Un règlement précise le pourcentage d'avantages qui peuvent être versés aux pharmaciens. Le même règlement encadre aussi l'utilisation que les pharmaciens peuvent faire de ces ristournes », explique Mme Villeneuve. L'Ordre des pharmaciens n'était pas au courant de l'enquête en cours à la RAMQ.