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Mères porteuses: pas de solution magique, avertit le Collège des médecins

De nombreux couples québécois optent pour des mères... (Photo François Roy, archives La Presse)

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De nombreux couples québécois optent pour des mères porteuses ontariennes ou américaines parce qu'ils sont mieux protégés légalement contre l'éventualité d'un refus de céder l'enfant.

Photo François Roy, archives La Presse

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Louise Leduc
La Presse

Le Collège des médecins ne se positionnera ni pour ni contre les mères porteuses, mais il rappelle ici un petit détail: l'État ne les fera certainement pas disparaître par enchantement en cessant simplement de rembourser leurs traitements de procréation assistée.

Le lobbying de Joël Legendre pour le remboursement des traitements de procréation assistée de la mère porteuse de ses jumelles en gestation fait jaser dans les chaumières et a obligé le Dr Gaétan Barrette, tout juste nommé ministre de la Santé, à réagir.

Il n'a pas renié sa préférence, qu'il avait formulée quand il était encore à la tête des médecins spécialistes, à savoir le remboursement des traitements aux seuls couples infertiles et non plus aux célibataires et aux couples homosexuels.

Cette préférence deviendra-t-elle la position officielle du gouvernement? Si c'était le cas, elle ne règlerait rien sur le fond, croit le Dr Yves Robert, secrétaire du Collège des médecins.

«Les femmes ne feraient alors que s'abstenir de se présenter en clinique de fertilité en déclarant bien haut: "Voilà, je suis la mère porteuse d'un couple gai"», fait-il remarquer, soulignant que ces femmes n'auraient alors qu'à se prétendre infertiles.

Et l'infertilité, il n'y a pas un médecin qui peut l'attester ou la contester. «Elle est souvent inexplicable», rappelle le Dr Robert.

Si on proscrit le recours aux mères porteuses, soit les femmes s'assureront de ne plus se présenter comme telles, «soit les couples à la recherche d'une mère porteuse feront comme les Français [puisque] c'est interdit chez eux: ils iront dans les pays voisins», explique la Dre Michèle Marchand, conseillère en éthique au Collège des médecins.

Le Québec ne reconnaissant aucune valeur légale au contrat entre un couple et une mère porteuse, ce genre de tourisme est d'ailleurs déjà très courant. De nombreux couples québécois optent pour des mères porteuses ontariennes ou américaines parce qu'ils sont mieux protégés légalement contre l'éventualité d'un refus de céder l'enfant ou du non-respect des termes de l'entente (en ce qui concerne par exemple le suivi médical, la consommation de cigarettes, etc.).

Aussi, si on bannit tout recours à la mère porteuse, «l'interdira-t-on aussi à la femme sans utérus? demande le Dr Marchand. Lui dira-t-on non, alors que les techniques existent?»

D'abord, réfléchir

Alors quoi? Alors, voilà: c'est compliqué, très compliqué. Mieux vaut prendre le temps de réfléchir à tout cela et prendre acte du fait que même la meilleure loi ne viendra pas régler tous les cas de figure, insiste le Dr Yves Robert. «Comme on l'avait envisagé pour la loi sur les soins en fin de vie, peut-être devrait-on penser à la mise en place d'une commission [permanente] qui pourrait nous aider à répondre aux questions au fur et à mesure qu'elles se présentent.»

Les médecins ont certes une responsabilité professionnelle face au bien-être des enfants et des mères qui les portent, poursuit le Dr Marchand, et d'un point de vue social, «oui, un encadrement doit les protéger».

Y compris, ajoute le Dr Yves Robert, dans l'éventualité où un enfant naît sans plus aucune attache claire (le cas extrême étant celui d'un recours à une mère porteuse, à une donneuse d'ovules autre et à un donneur de sperme).

Mais d'un point de vue juridique et éthique, c'est là un débat de société que les médecins ne sont pas plus à même que d'autres de trancher, pas plus que les médecins ne peuvent statuer «sur les compétences parentales de qui que ce soit», dit le Dr Marchand.

Le Collège continue néanmoins de plaider pour la création d'un registre national qui détaillerait tout ce qui se fait en procréation assistée. Combien d'embryons sont implantés? Combien d'embryons élimine-t-on du ventre de la femme quand on juge qu'un trop grand nombre a été implanté? Combien de grossesses multiples? Comment se portent les enfants nés d'une procréation assistée?

Autant de questions qui, pour l'heure, restent sans réponse, tout comme celle, tout aussi fondamentale, note le Dr Marchand, de savoir si les doses massives d'hormones que l'on injecte - lors d'une stimulation ovarienne notamment - sont sûres pour les femmes.




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