Robert Salois, le commissaire à la santé et au bien-être, donne aujourd'hui le coup d'envoi à une vaste réflexion sur la rémunération des médecins omnipraticiens et spécialistes, alors que la facture annuelle atteindra les 7 milliards en 2016, dernière année de la plus récente convention conclue avec Québec.

M. Salois, dentiste de formation, a prévenu les deux fédérations de médecins de ses intentions juste avant la période des Fêtes. 

Il a assuré qu'il n'entreprenait pas cette démarche à la demande du ministre Réjean Hébert. Rappelons que dès son arrivée au pouvoir, M. Hébert avait demandé et obtenu le report de certains décaissements destinés aux médecins pour équilibrer l'exercice financier en cours.

Le commissaire Salois lance ainsi un appel d'offres à la communauté universitaire pour «faire une analyse comparative, nationale et internationale, des modes de rémunération des médecins et leurs effets sur la qualité et la continuité des soins». Il espère «cerner les effets des modes actuels de rémunération des médecins sur l'efficacité et la performance du système de santé et de services sociaux».

Cette opération a passablement irrité les deux groupes, qui estiment que la question de la rémunération à l'acte a, au cours des dernières années, fait l'objet de suffisamment d'examens. La rémunération à l'acte est garante d'une grande productivité, estiment-ils. Si le rendement des médecins n'augmente pas, c'est que le gouvernement du Québec garde la main sur le robinet et stoppe les interventions pour limiter ses coûts. De 2012 à 2016, les honoraires passeront de 5 à 7 milliards annuellement.

Coût en santé

Rapports Rochon, Clair, Castonguay; depuis dix ans, les recherches se sont accumulées sur les facteurs d'augmentation des coûts en santé. Longtemps, la croissance du prix des médicaments est apparue comme la principale cause de l'explosion des factures, une situation réglée depuis.

Pour le bureau du commissaire à la santé, «l'objectif des projets qui seront développés dans le cadre de cet appel de propositions n'est pas de refaire ces études, mais bien de tabler sur leurs acquis pour répondre aux différentes questions soulevées par les besoins de recherche afin d'alimenter le commissaire dans sa réflexion sur la performance du système de santé et de services sociaux».

Le projet vise à faire un état des connaissances sur les modes de rémunération dans les autres provinces et ailleurs dans le monde, dans des pays comparables au Québec et au Canada. On s'attend aussi à une «analyse comparative des contextes et des effets de ces modes de rémunération. On tentera de déterminer «quels sont les éléments de contexte qui ont joué en faveur d'une modification au mode de rémunération dans ces juridictions» lorsque des changements dans le mode de rémunération ont été apportés.

Effets

Le Dr Salois veut surtout se pencher sur les effets des changements à la rémunération sur la productivité des médecins. «Quelles ont été les retombées notamment sur la qualité, la continuité, l'accès aux soins selon le type de rémunération? Selon les contextes, quels sont les effets documentés des différents modes de rémunération non seulement sur le niveau de rémunération, mais également sur les perceptions des médecins, notamment la satisfaction vis-à-vis leurs modes de rémunération, leur qualité de vie, l'évolution de leur profession, leur rôle et leurs responsabilités?», demande-t-on dans l'appel d'offres qui sera publié sous peu.

Autre question posée aux chercheurs: «Dans le contexte québécois, si l'on souhaite maximiser la réponse aux besoins de la population en santé et services sociaux tout en respectant les capacités économiques de l'État, au-delà d'un regard sur les différents modes rémunération de médecins, quels seraient les autres leviers à envisager?»

Nommé en 2003, issu de Sherbrooke, comme le ministre Hébert, le commissaire Salois a pour mandat «d'apporter un éclairage pertinent au débat public et à la prise de décision gouvernementale dans le but de contribuer à l'amélioration de l'état de santé et de bien-être des Québécois». Il a été renommé pour cinq ans, en 2011, un mandat qui sera terminé quand tomberont les conclusions des universitaires. L'appel d'offres prévoit que les projets de recherche s'étendront sur trois ans.

* Source des données du graphique: la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministère de la Santé et des services sociaux du Québec.



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