Le ministre de la Santé met la hache dans les frais accessoires

Réjean Hébert... (Photo La Presse Canadienne)

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Réjean Hébert

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Les jours où les médecins peuvent facturer 200$ à leurs patients pour des gouttes ophtalmiques qui valent 15$ sont comptés. Le ministre de la Santé, le Dr Réjean Hébert, veut abolir certains frais accessoires à la source d'innombrables exagérations au cours des dernières années.

Il compte par ailleurs élargir les pouvoirs d'enquête et de sanction de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour stopper la perception illégale de frais.

«Je veux qu'on abolisse ces frais accessoires, qui commencent à devenir un moyen détourné pour demander des honoraires supplémentaires», a déclaré le Dr Hébert dans une entrevue avec La Presse.

Au début du mois de janvier, le ministre Hébert a rencontré des responsables de la RAMQ. La Presse a appris qu'on lui a remis, au cours de cette rencontre, un rapport confidentiel sur les frais accessoires rédigé en 2010 pour son prédécesseur, le Dr Yves Bolduc.

La RAMQ y faisait une série de recommandations afin de mieux baliser la pratique. Ce rapport a été «tabletté» par les libéraux.

Le Collège des médecins définit les frais accessoires comme des frais associés à des services assurés par le régime d'assurance maladie, mais qui peuvent exceptionnellement être facturés aux patients.

Des ententes entre le gouvernement et les fédérations de médecins prévoient que les médecins qui pratiquent en clinique peuvent obtenir des compensations pour le coût des médicaments et des agents anesthésiants. Or, aucune somme maximale n'a été établie.

L'absence de limite a mené à plusieurs situations absurdes où des patients ont été contraints de payer des médicaments plus de 10 fois leur valeur.

Des dipositions qui ont besoin d'être actualisées

Le ministre Hébert veut inclure le plus rapidement possible ces médicaments dans le régime d'assurance médicaments afin d'assurer leur gratuité dans les cliniques - puisqu'ils le sont déjà dans les hôpitaux.

«Ce sont des dispositions qui datent de 1970, qu'il faut actualiser», estime le ministre Hébert.

«On essaye présentement de déterminer si on peut enlever cette clause des ententes avec les médecins ou si elle peut tomber d'elle-même», a-t-il expliqué, en précisant qu'il ne s'attendait pas à une forte opposition de la part des médecins sur ce point. Des fonctionnaires ont déjà été mandatés pour négocier avec les médecins.

Certains frais accessoires sont carrément illégaux. Les sommes perçues pour être membre d'une «coopérative de santé» afin d'obtenir un médecin de famille, les frais perçus pour l'ouverture d'un dossier médical ou pour une consultation obligatoire avec une infirmière avant d'avoir accès à un médecin en sont des exemples.

Le rapport remis au ministre proposait aussi d'attribuer à la RAQM un pouvoir d'injonction pour bloquer une activité jugée illégale, ainsi que le pouvoir d'ouvrir une enquête sans plainte d'un citoyen. Il veut aussi permettre à la RAMQ d'imposer des sanctions plus sévères aux médecins fautifs. Le ministre souhaite mettre en oeuvre ces trois recommandations.

Il a donc demandé à la RAMQ de déterminer si elle pouvait modifier ses propres règlements pour y parvenir ou s'il devait plutôt déposer un projet de loi à l'Assemblée nationale.

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