La Cour suprême du Canada a ordonné jeudi la confiscation du véhicule d'un multirécidiviste de la conduite avec facultés affaiblies. Cette décision donne gain de cause au gouvernement du Québec ainsi que des munitions au ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, dans sa lutte contre ces délinquants de la route.
Dans cette affaire, Alphide Manning, arrêté en 2010, en était à sa cinquième condamnation en la matière. Les autres infractions remontaient à 2009, 1989, 1982 et 1975.
La Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec avaient refusé de se rendre aux arguments du procureur du Québec, qui tentait de confisquer le véhicule du récidiviste. Ce dernier était déjà condamné à 17 mois de prison pour les infractions de 2009 et 2010 et privé du droit de conduire pendant cinq ans après la fin de sa détention.
M. Manning faisait valoir que les conséquences d'une telle confiscation étaient trop grandes pour lui et sa conjointe. Il soutenait que, comme ils étaient prestataire de l'aide sociale, ils n'auraient pas assez d'argent pour acheter une autre voiture, dont ils avaient besoin pour aller acheter de la nourriture et des vêtements ou se rendre à l'hôpital.
Dans un jugement unanime inhabituellement court, la Cour suprême déclare que la confiscation n'est pas une peine «démesurée». «En tirant une conclusion différente, le juge du procès a erronément mis l'accent sur la situation personnelle de M. Manning et n'a pas accordé (...) le poids voulu au casier judiciaire de ce dernier», a écrit le juge Morris Fish au nom de ses collègues.
Cette décision était attendue au Québec, où le ministre de la Justice, Bertrand Saint-Arnaud, a demandé cette semaine aux 500 procureurs de la province d'exiger systématiquement la saisie du véhicule des chauffards multirécidivistes.