Carte électorale: recours judiciaire pour sauver Sainte-Marie-Saint-Jacques

La députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé, a pris... (PHOTO NINON PEDNAULT, LA PRESSE)

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La députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé, a pris la parole, dimanche, lors d'une manifestation exigeant le maintien de la circonscription, menacée de disparition par un projet de refonte de la carte électorale.

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Des sympathisants de Québec solidaire se sont adressés aux tribunaux, hier, pour forcer la tenue d'une consultation publique sur le projet de refonte de la carte électorale qui ferait disparaître la circonscription de la députée Manon Massé.

Pierre-Paul St-Onge, ancien membre de l'exécutif du parti, et André Querry sont deux résidants de la circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Dans un recours déposé hier en Cour supérieure, ils soutiennent que le projet de réforme proposé par la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE) viole l'esprit de la loi électorale.

« Les défendeurs ont agi de manière à empêcher la tenue d'une véritable consultation, écartant ainsi l'intention du législateur », stipule la requête.

Un premier projet de refonte de la carte, présenté en mars 2015, annonçait la fusion des circonscriptions montréalaises d'Outremont et de Mont-Royal. Cette suggestion a été critiquée lors des consultations publiques organisées par la CRE.

Dans un deuxième rapport rendu la semaine dernière, l'organisme a donc annoncé que Sainte-Marie-Saint-Jacques sera fusionnée à une partie de Westmount-Saint-Louis pour former la circonscription de Ville-Marie.

Cette possibilité n'avait jamais été évoquée dans le premier rapport, font valoir MM. St-Onge et Querry. Les citoyens du secteur n'ont donc jamais eu la chance de s'exprimer dans le cadre des consultations publiques.

Ils demandent à la cour de forcer le Directeur général des élections (DGE) à suspendre le processus de réforme de la carte le temps de tenir de nouvelles consultations.

CINQ HEURES DE DÉBAT

La requête a été instituée au moment où les parlementaires tenaient un débat de cinq heures à l'Assemblée nationale pour discuter du projet de réforme. Le Parti libéral, le Parti québécois, la Coalition avenir Québec et des députés indépendants ont cédé une partie de leur temps de parole pour permettre aux élus de Québec solidaire de faire valoir leur point de vue au Salon bleu.

La députée Manon Massé a appelé le gouvernement Couillard à stopper la refonte de la carte, le temps qu'une consultation publique soit organisée. Elle présentera un projet de loi en ce sens aujourd'hui.

Mme Massé a rappelé que le gouvernement libéral de Jean Charest avait légiféré en 2010 pour empêcher une refonte qui aurait fait disparaître trois circonscriptions en Gaspésie, en Beauce et dans le Bas-Saint-Laurent.

« Les libéraux, quand eux autres sont au pouvoir et ça ne fait pas leur affaire, ils n'hésitent pas deux instants à déposer un projet de loi pour changer les règles du jeu », a-t-elle ironisé.

La ministre responsable des Institutions démocratiques, Rita de Santis, s'est montrée réticente à emprunter la voie législative étant donné le stade avancé du processus de la CRE.

Elle s'est dite « triste » que la refonte de la carte électorale soit maintenant judiciarisée. Elle appelle les parlementaires à examiner les dispositions de la loi qui touchent les circonscriptions électorales au terme du processus actuel.

« Je crois qu'on devrait terminer le processus dans lequel on se trouve présentement, et ensuite tout le monde s'assoit ensemble pour regarder comment on peut peut-être mettre à jour l'ensemble des dispositions qui touchent les circonscriptions électorales, a déclaré Mme de Santis. Parce qu'il y a beaucoup d'éléments à discuter, mais pour l'instant, si on l'ouvre pour un élément, qu'est-ce qu'on fait avec les autres ? »




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