Gerry Sklavounos entend conserver son siège à l'Assemblée nationale, mais on ne l'y reverra pas pendant un bon moment. Dans une lettre envoyée hier au président de l'Assemblée nationale, le député de Laurier-Dorion invoque un avis médical pour justifier son absence. Et il clame son innocence face aux allégations d'agression sexuelle qui pèsent sur lui.

« Afin de ne pas entraver le processus d'enquête en cours, j'ai dû faire le choix difficile mais nécessaire de ne pas commenter davantage la situation. Je ne peux que réitérer que je considère avoir toujours agi dans le plus grand respect des personnes que j'ai côtoyées et que je souhaite par-dessus tout que la lumière soit faite. Ceux qui me connaissent sauront faire la part des choses », écrit-il dans cette lettre que La Presse a obtenue hier.

Depuis sa première élection en 2007, il dit avoir assumé ses fonctions « avec le plus haut niveau d'intégrité » et s'être « dévoué sans relâche à faire avancer les dossiers locaux » des citoyens de Laurier-Dorion. Mais « au cours des derniers jours, des déclarations publiques mettant en cause ma conduite ont rapidement dégénéré et affecté tant ma réputation que celle de la personne mise en cause ».

Il dit s'être retiré du caucus libéral « par respect envers [ses] collègues afin qu'ils puissent se concentrer adéquatement sur leurs fonctions ». Le communiqué diffusé jeudi par le premier ministre Philippe Couillard précisait que c'est « à la demande de la présidente du caucus Nicole Ménard » que M. Sklavounos avait quitté le giron libéral.

CONTRAINT DE S'ABSENTER

Dans sa missive au président Jacques Chagnon, le député indépendant plaide que cette affaire l'a « grandement affecté » et le force à s'absenter. « Sur la recommandation de mon entourage, j'ai consulté mon médecin, qui m'a prescrit un congé afin de pouvoir faire face à la situation au meilleur de mes moyens, avec l'appui de ma famille », affirme-t-il. Il ajoute que son équipe au bureau de circonscription se chargera des dossiers de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos ne précise pas la durée de son absence. Mais comme il veut « laisser toute la place aux autorités » et « ne pas entraver » le travail des policiers, il laisse entendre qu'il ne siégera pas au moins tant que l'enquête du SPVQ ne sera pas terminée. On peut parler de plusieurs mois.

Alice Paquet, la jeune femme qui allègue avoir été agressée sexuellement par le député en 2014, a rencontré les enquêteurs du SPVQ mardi. L'enquête est ouverte depuis mars 2016, le moment où elle a porté plainte.

Gerry Sklavounos a transmis une copie de sa lettre au commissaire à l'éthique et à la déontologie, Jacques Saint-Laurent. En vertu du Code d'éthique des membres de l'Assemblée nationale, un député doit faire preuve « d'assiduité dans l'exercice de ses fonctions ». « Il ne peut, sans motif valable, faire défaut de siéger à l'Assemblée nationale durant une période déraisonnable », ajoute l'article 35.

UN SEUL PRÉCÉDENT

Comme le Code n'est entré en vigueur qu'en décembre 2010, la jurisprudence est bien mince. Il n'existe qu'un précédent, celui de Tony Tomassi. Expulsé du caucus libéral en mai 2010, ayant fait l'objet d'une enquête policière avant d'être accusé d'abus de confiance et de fraude envers le gouvernement, il n'avait mis les pieds au parlement que très rarement jusqu'à sa démission à titre de député, deux ans plus tard.

Jacques Saint-Laurent a conclu que le député de LaFontaine avait « omis de respecter les valeurs de l'Assemblée nationale », comme la rigueur et l'assiduité. Pour une bonne partie de son absence, il n'avait « pas invoqué ou démontré objectivement un motif valable » lié à son état de santé pour faire défaut de siéger à l'Assemblée nationale. Un rapport médical n'avait été produit qu'en 2012, à la demande du commissaire. 

« Malgré le contexte très difficile que rencontre M. Tomassi depuis qu'il siège comme député indépendant, il devait, à mon avis, faire preuve de cohérence avec les valeurs de rigueur et de service aux citoyens de l'Assemblée nationale, notamment pour qu'un diagnostic soit établi. [...] Il ne pouvait, sans diagnostic approprié, s'autoriser lui-même une absence prolongée pour une durée indéterminée », peut-on lire dans le rapport de Jacques Saint-Laurent.

À la lumière de ce précédent, il faut s'attendre à ce que le commissaire demande au député Sklavounos de lui fournir un rapport médical complet pour justifier son absence.

Rappelons que devant le tribunal, M. Tomassi a été déclaré coupable en juin 2014 et condamné à 240 heures de travaux communautaires.