L'appui de Trump à la torture accroît la pression de divers groupes sur Ottawa

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Ralph Goodale a affirmé qu'un processus d'examen était toujours en cours pour s'assurer que les directives ministérielles soient en phase avec les politiques et les pratiques du gouvernement du Canada.

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
Ottawa

L'ouverture affichée par le président américain Donald Trump à des pratiques de torture suscite des appels au Canada à éliminer sans tarder des directives fédérales qui permettent l'usage d'informations obtenues par des techniques d'interrogatoire brutales.

Plusieurs groupes de défense des droits de la personne et l'opposition néo-démocrate à Ottawa ont appelé le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, à abroger les directives, mises en place par l'ancien gouvernement conservateur.

M. Goodale a déjà reconnu que ces directives ministérielles soulevaient des questions préoccupantes. Depuis son accession à la présidence américaine, M. Trump a exprimé son ouverture au retour de la torture dans les interrogatoires.

Des groupes incluant Amnistie internationale Canada, l'Association canadienne des libertés civiles, le Conseil national des musulmans canadiens et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles ont écrit lundi dans une lettre à M. Goodale qu'il y avait un risque véritable que le partage de renseignements entre le Canada et les États-Unis soit de nouveau contaminé par les craintes sur la torture.

À la Chambre des communes, le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de sécurité publique, Matthew Dubé, a demandé si le gouvernement libéral allait abroger les directives fédérales à la lumière de la «banalisation effrayante de la torture» par M. Trump.

M. Goodale a affirmé qu'un processus d'examen était toujours en cours pour s'assurer que les directives ministérielles soient en phase avec les politiques et les pratiques du gouvernement du Canada. Le ministre a aussi dit que la torture était en contradiction avec la Charte canadienne des droits et libertés, le Code criminel et les traités internationaux dont le Canada est signataire.

«Plus important encore, la torture est jugée odieuse par les Canadiens, et nous la rejetons», a dit M. Goodale.

Un document-cadre fédéral rédigé en 2010 affirme que lorsqu'il y a un «risque substantiel» que l'envoi d'informations - ou la demande d'informations - à d'une agence étrangère résulte en des actes de torture, la question doit être référée au sous-ministre responsable ou au directeur de l'agence.

La directive particulière au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), selon ce document-cadre, affirme que cette agence ne doit pas se fier en connaissance de cause à des informations obtenues sous la torture.

Mais la directive ajoute que dans des «circonstances exceptionnelles», «où il existe une menace à la vie humaine ou à la sécurité publique», le SCRS pourrait avoir à partager l'information la plus complète possible en sa possession, incluant des détails probablement obtenus sous la torture.




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