(Ottawa) Le Québec est de nouveau à l’avant-garde dans le dossier de l’aide médicale à mourir et Ottawa doit s’ajuster, selon le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet. Celui-ci a fait parvenir une lettre au premier ministre Justin Trudeau, lui demandant de décriminaliser ce « geste de compassion » après une demande anticipée afin que la loi québécoise puisse s’appliquer pleinement. Sa lettre, obtenue par La Presse, fait suite à la sortie mercredi des ministres Sonia Bélanger, Simon Jolin-Barrette et Jean-François Roberge qui exigent une mesure d’exception.
« Le temps n’est plus au débat sur cette question cruciale : Québec est prêt à agir, vous devez lui donner les outils pour le faire », écrit le chef bloquiste.
Le temps presse puisque le gouvernement fédéral doit faire adopter rapidement le projet de loi C-62 afin de reporter de trois ans l’admissibilité de l’aide médicale à mourir pour les personnes souffrant de maladie mentale. L’échéance inscrite dans la législation pour son entrée en vigueur est le 17 mars.
Il reste un décalage entre la législation québécoise et la législation fédérale sur les demandes anticipées pour les personnes souffrant de maladies graves et incurables, comme l’alzheimer. La législation fédérale ne permet pas qu’elles soient effectuées à l’avance. Les médecins pourraient donc s’exposer à des poursuites criminelles.
La ministre responsable des Aînés, Sonia Bélanger, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-François Roberge, ont pressé Ottawa mercredi de faire une exception pour le Québec dans le Code criminel.
« Il faut respecter la volonté de l’Assemblée nationale, il faut respecter la volonté de la nation québécoise, mais il faut aussi penser au facteur humain », a affirmé le ministre Roberge.
Le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland, avait indiqué la semaine dernière qu’Ottawa n’avait pas de plan pour agir en ce sens. Le gouvernement fédéral veut un seul Code criminel qui s’applique de la même façon d’un océan à l’autre. Il hésite à faire une exception pour le Québec.
Le premier ministre Justin Trudeau a toutefois affirmé lors de la période des questions mercredi qu’il accueillait « avec ouverture les débats du Québec là-dessus » et que la réflexion se poursuit.
Pour accélérer l’étude du projet de loi, le gouvernement peut soit procéder par bâillon ou par consentement unanime. Le Bloc québécois ne donnera pas son accord sans l’ajout d’un amendement pour permettre les demandes anticipées.
« Le fait d’avoir un Code criminel courtepointe, c’est l’essence même du Canada », a affirmé M. Blanchet en entrevue. Comme la santé est un champ de compétence partagé entre le fédéral et les provinces, il estime que le gouvernement Trudeau devrait faire preuve de souplesse.