(Montréal) Les victimes d’inconduite sexuelle dans l’armée ou au sein du ministère de la Défense ont jusqu’au 24 novembre pour remplir leur formulaire de demande d’indemnisation, dans le cadre de l’action collective qui avait été intentée.
Les indemnités varient de 5000 $ à 155 000 $ selon la gravité de l’inconduite sexuelle qui a été subie, a expliqué en entrevue mardi Me Jean-Daniel Quessy, avocat au dossier.
« Une fois que le dossier est réglé ou qu’il y a un jugement final, comme c’est notre cas ici — il y a eu un règlement de 900 millions — là, il faut lever la main et suivre le processus de réclamation, si on veut toucher quelque chose, parce que les grilles d’évaluation sont souvent complexes, ont souvent plusieurs couches, parce que l’expérience des individus n’est pas la même », a expliqué Me Quessy.
L’inconduite sexuelle inclut en effet une panoplie de gestes et comportements, allant des blagues déplacées et propos indécents aux attouchements, au harcèlement et à l’agression sexuelle.
« Comme il existe un spectre d’indemnisation possible qui vise à répondre à plusieurs situations différentes, les gens doivent remplir un formulaire de réclamation pour qu’un administrateur rende une décision dans leur cas et dise "cette dame-là a droit à la catégorie A, à la catégorie B" », a illustré Me Quessy.
À ce jour, 12 632 personnes dans l’ensemble du Canada ont fait une réclamation dans ce contexte.
Il reste peu de temps pour le faire, soit jusqu’au 24 novembre, rappelle Me Quessy. Les personnes visées doivent remplir le formulaire en ligne.