Les élus municipaux démissionnant en cours de mandat n'auront plus droit à une allocation de départ, un « pensez-y-bien » pour ceux qui songeraient à se présenter aux élections provinciales d'octobre. Une spécialiste estime que les contribuables ressortent gagnants, mais que les partis provinciaux et fédéraux risquent ainsi d'être privés de candidats d'expérience.
Le gouvernement québécois a officiellement adopté le 19 avril dernier le projet de loi 155, qui modifie la Loi sur le traitement des élus municipaux. Les changements feront en sorte que les allocations de départ n'auront plus à être versées aux démissionnaires, tout comme ils n'ont plus droit à une allocation de transition depuis 2016.
« Une municipalité n'est désormais plus tenue de verser une allocation de départ lorsque le mandat de l'élu prend fin quand la personne démissionne, en cours de mandat, sans que cette démission ne soit justifiée par des raisons familiales sérieuses ou par un problème de santé important affectant un membre de sa famille immédiate ou elle-même », explique un porte-parole de la Ville de Montréal, Gonzalo Nunez.
Pour l'heure, une seule élue montréalaise a indiqué qu'elle comptait se présenter aux élections provinciales d'octobre. Chantal Rouleau a annoncé en février qu'elle se présentait pour la Coalition avenir Québec. Si elle est élue, elle devra démissionner de son poste de mairesse de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles. Elle avait déjà indiqué qu'elle comptait renoncer à son allocation de départ en cas d'élection, mais les changements adoptés le 19 avril ne lui auraient pas laissé le choix.
« C'est certainement une bonne chose pour les contribuables, parce que ça finit par coûter cher. » - Danielle Pilette, professeure associée à l'UQAM spécialisée en gestion municipale
Après tout, les villes sont tenues de déclencher une élection partielle pour combler un siège laissé vacant, à moins que la vacance survienne à moins d'un an de la prochaine élection municipale.
Danielle Pilette craint toutefois que les changements viennent priver les partis provinciaux et fédéraux de candidats d'expérience. Les élus municipaux devront en effet y réfléchir à deux fois avant de quitter leur poste, risquant de perdre une importante allocation. « On risque d'assister à une coupure dans le bassin naturel dans lequel les partis recourent lors des élections. Il y a des passages fréquents et réguliers entre le municipal et le provincial ou le fédéral, mais là, le bassin risque d'être réduit », note cette spécialiste des affaires municipales.
AUTRES CHANGEMENTS
Outre les démissions, les changements à la loi viennent aussi suspendre le paiement des allocations de départ lorsqu'un élu termine son mandat alors qu'il fait l'objet d'une demande pour le rendre inhabile à siéger ou s'il fait l'objet d'une poursuite pouvant le rendre inhabile à siéger.
Autre changement, le projet de loi 155 vient abolir le processus référendaire pour établir un cimetière, un mausolée ou un columbarium. Rappelons que l'an dernier, les citoyens de Saint-Apollinaire avaient bloqué l'aménagement d'un cimetière à l'issue d'un référendum, soulevant l'indignation de plusieurs élus dans la région de Québec. Peu après, le maire Régis Labeaume avait décidé de vendre un terrain au Centre culturel islamique de Québec pour en aménager un.