Rafle des années 60: Ottawa versera 800 millions aux victimes autochtones

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Après plusieurs années de démarches judiciaires, Marcia Brown Martel est parvenue à démontrer que le gouvernement fédéral est responsable de la perte de l'héritage culturel et des séquelles durables subies par les victimes.

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Colin Perkel
La Presse Canadienne
Toronto

Le gouvernement fédéral a accepté de verser plusieurs centaines de millions de dollars aux Autochtones victimes de la «rafle des années 1960», a appris La Presse canadienne.

Des détails confidentiels de l'entente incluent un paiement allant de 25 000 $ à 50 000 $ pour chaque plaignant, pour une somme maximale totale de 750 millions de dollars, selon des sources au fait du dossier.

L'entente, qui concernerait environ 20 000 victimes, doit être annoncée vendredi par la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Carolyn Bennett.

L'entente vise à régler 18 poursuites intentées au sujet des torts causés aux enfants autochtones qui avaient été confiés à des familles non autochtones dans les années 1960.

La cause la plus connue - la seule qui a été autorisée pour une action collective - est celle intentée par Marcia Brown Martel en Ontario.

Jeffery Wilson, l'un des avocats de Mme Brown Martel, avait affirmé que l'action collective était la première à reconnaître l'importance de l'héritage culturel d'une personne et des séquelles durables de sa perte.

Des sources au fait du dossier ont aussi indiqué que le gouvernement mettrait de côté 50 millions de plus pour créer une fondation dédiée au processus de guérison des Autochtones, une demande clé de Mme Brown Martel.

Des porte-parole de la ministre Bennett et les plaignants ont seulement voulu confirmer qu'une annonce était prévue vendredi, tout en refusant de donner des détails.

Une entente d'au moins 800 millions

Par communiqué, jeudi, le bureau de Mme Bennett a indiqué que les parties avaient convenu de travailler dans l'objectif d'une résolution globale et que les discussions se poursuivaient. «Étant donné que les négociations sont en cours et confidentielles, nous ne pouvons fournir d'autres informations en ce moment», a-t-on ajouté.

Les sources ont indiqué que le gouvernement avait aussi accepté de s'acquitter des frais juridiques des plaignants - évalués à environ 75 millions - séparément, ce qui signifie que l'entièreté du montant de l'entente irait aux victimes et à la fondation devant être établie dans les prochains mois.

L'entente aurait une valeur d'au moins 800 millions et inclurait les victimes inuites, selon ces sources. Le montant final serait moindre que celui de 1,3 milliard que Mme Brown Martel réclamait pour les victimes de la «rafle» en Ontario, dans le cadre de laquelle des enfants vivant dans des réserves ont été confiés à des familles non autochtones de 1965 à 1984 en vertu d'un accord fédéral-provincial.

Une source a affirmé que certains aspects des multiples poursuites pourraient ne pas être résolus par l'entente, mais a qualifié l'annonce prévue vendredi de «pas significatif» vers la résolution de l'enjeu de la «rafle des années 1960», qui s'inscrit dans la promesse du gouvernement libéral de Justin Trudeau de faire de la réconciliation avec les Autochtones une priorité.




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